MOTS CLES: pénalisation
Environnement : Presque tous les Tunisiens seraient écolos, selon un sondage
Les résultats d'une enquête sur la situation environnementale en Tunisie ont révélé qu'environ 85% des Tunisiens sont d'accord pour la pénalisation par une amende...
Tunisie – LF 2016 : Chaker sait comment augmenter la TVA sans pénaliser le consommateur
Slim Chaker, ministre des Finances, a souligné que son département, dans le projet de la loi des finances de 2016 (LF 2016),...
Conseil de la concurrence : 280.000 DT d’amendes en 2007
26 dossiers en 2002; 78 en 2007. Indubitablement, le Conseil
de la concurrence est petit-à-petit entré dans les mœurs et le paysage
institutionnel et...
