MOTS CLES: parlement
Fin des débats sur la loi Macron et vote pour l’ouverture des commerces le dimanche
ée nationale le 14 février 2015 (Photo : Alain Jocard) Paris (AFP) L'Assemblée nationale a fini de débattre, peu avant 6H00 dimanche matin, après...
Fin des débats sur la loi Macron et vote pour l’ouverture des commerces le dimanche
ée nationale le 14 février 2015 (Photo : Alain Jocard) Paris (AFP) L'Assemblée nationale a fini de débattre, peu avant 6H00 dimanche matin, après...
Suppression de la prison pour l’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise
ée nationale le 14 février 2015 (Photo : Alain Jocard) Paris (AFP) L'Assemblée nationale a supprimé, dans la nuit de samedi à dimanche, la...
Commerces : feu vert des députés à l’ouverture possible 12 dimanches par an
ée Nationale, le 14 février 2015 (Photo : Alain Jocard) Paris (AFP) L'Assemblée nationale a voté samedi après-midi l'un des points les plus controversés...
L’Assemblée s’apprête à voter l’ouverture possible de 12 dimanche par an
ée Nationale, le 14 février 2015 (Photo : Alain Jocard) Paris (AFP) L'Assemblée s'apprête à voter samedi après-midi l'un des points les plus controversés...
Loi Macron : l’Assemblée vote la création de “zones touristiques internationales”
ée Nationale, le 13 février 2015 à Paris (Photo : Stephane de Sakutin) Paris (AFP) L'Assemblée nationale a voté vendredi soir, dans le cadre...
Loi Macron : derniers épisodes en vue à l’Assemblée, “frondeurs” attendus
ée nationale le 11 février 2015 (Photo : Patrick Kovarik) Paris (AFP) Le feuilleton à rallonge sur le projet de loi Macron à l'Assemblée...
Travail dominical : Bricorama condamné à 500.000 euros d’astreinte
Un magasin Bricorama de Lille, dans le nord de la France, le 31 octobre 2012 (Photo : Philippe Huguen) Paris (AFP) La Cour d'appel...
LuxLeaks : le Parlement européen met en route sa commission spéciale
éen, le 30 juin 2014 à Strasbourg (Photo : Patrick Hertzog) Strasbourg (AFP) Le Parlement européen a mis en place jeudi sa commission spéciale...
Droits des chanteurs : adoption définitive du projet de loi au Parlement
émicycle du Sénat (Photo : Eric Feferberg) Paris (AFP) Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un dernier vote unanime des sénateurs, le...
Les experts-comptables ne pourront concurrencer les avocats
ils ne viennent concurrencer les avocats sur leur terrain juridique (Photo : Joël Saget) Paris (AFP) Les députés ont encadré mercredi soir dans le...
Professions règlementées : Macron modifie une mesure clé et évoque des menaces
à la presse le 29 janvier 2015 à Paris (Photo : Eric Piermont) Paris (AFP) Emmanuel Macron a accepté lundi que soit modifiée une...
Loi Macron : le déminage à l’Assemblée se poursuit avec le retrait du secret des affaires
ée nationale à Paris (Photo : Bertrand Guay) Paris (AFP) La création d'un "secret des affaires", contestée par journalistes et ONG, va être retirée...
Sociétés d’autoroutes : Ségolène Royal appelle à la reprise du “débat” et du “dialogue”
éage de Nice, le 1er février 2012 (Photo : Valery Hache) Paris (AFP) La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a appelé mercredi à la...
Loi Macron : la libéralisation du transport par cars votée, passe d’armes à gauche
ée nationale à Paris (Photo : Bertrand Guay) Paris (AFP) La libéralisation du transport en autocar longue distance à l'intérieur du territoire français, votée...
