MOTS CLES: loi organique

L’ARP : Discussion d’un Projet de loi organique portant approbation des deux protocoles d’amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mercredi, lors d’une plénière tenue au Palais de Bardo, la discussion d’un Projet de loi organique...

La Tunisie se dote d’une Instance du développement durable 

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, jeudi 13 juin, à l’unanimité, la loi organique relative à la création de...

Ridha Chalghoum appelle à fixer les programmes du gouvernement pour trois ans après le vote de la loi organique du budget

L’adoption du projet de la loi organique du budget n°71 pour l’année 2015 commande de fixer les programmes gouvernementaux pour une période de trois...

La Commission de la législation générale adopte le projet de loi organique sur la lutte contre le blanchiment d’argent

La Commission de la législation générale a adopté, jeudi, le projet de loi organique n° 28/2018 amendant et parachevant la loi organique n°26 datée...

Tunisie-ARP : Certains articles de la Loi sur les dispositions communes régissant les Instances constitutionnelles sont inconstitutionnels (IPCCPL) 

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi s’est prononcée a estimé, mardi 8 août 2017, inconstitutionnels les articles 33, 11...

Tunisie – Politique : Le gouvernement adopte plusieurs projets de loi

Le conseil des ministres réuni, mercredi 30 décembre, au palais de Carthage, sous la présidence de Béji Caid Essebsi, a approuvé...

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