MOTS CLES: loi antiterroriste

ARP : La Commission de la législation générale a achevé l’examen de la loi antiterroriste

La commission parlementaire des compromis a parachevé, mercredi 2 janvier 2019, l’examen des propositions d’amendement du projet de loi modifiant et complétant la loi...

Tunisie – Loi antiterroriste : Ces amendements qui ne passent pas

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé les débats en plénière lundi soir sur le projet de loi organique n° 28 de 2018...

Tunisie – Terrorisme : L’aveu des «daechistes» de l’ANC

En votant contre l’article 5 du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent et contre les ajustements proposés...

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