MOTS CLES: fiscalimentationté
Etats-Unis : proposition de loi contre les “abus” des paradis fiscaux
à Londres, le 14 juin 2013 (Photo : Justin Tallis) Washington (AFP) Des sénateurs américains ont déposé jeudi une proposition de loi ciblant...
Outre-mer : arbitrages rendus sur les aides aux entreprises
édonie, le 26 juillet 2013 (Photo : Lionel Bonaventure) Paris (AFP) Les arbitrages rendus sur les aides aux entreprises ultramarines, avec un panachage de...
TVA : près de 200 milliards de manque à gagner par an en Europe
ées devant des lettres composant le sigle TVA en référence à la taxe sur la valeur ajoutée (Photo : Philippe Huguen) Bruxelles (AFP) Près...
Pause fiscale : Moscovici récuse la moindre “contradiction”
ée à Paris (Photo : Eric Feferberg) Paris (AFP) Le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici a récusé jeudi la moindre "contradiction...
Impôt sur le revenu : 1,2 million de foyers supplémentaires
imposition (Photo : Joel Saget) Paris (AFP) Entre 1,2 million et 1,6 million de foyers supplémentaires vont payer l'impôt sur le revenu en 2013,...
TVA : manque à gagner de 32 milliards d’euros pour la France
ût 2013 à Lille de figurines posées devant des lettres composant le sigle TVA en référence à la taxe sur la valeur ajoutée. (Photo...
Procès de Wendel devant le tribunal de commerce de Nanterre
ée générale des actionnaires, en 2012 à Paris (Photo : Eric Piermont) Paris (AFP) Le procès de la société d'investissement Wendel et de trois...
Evasion fiscale : 1.605 dossiers présentés spontanément au fisc
imposition sur le revenu (Photo : Joel Saget) Paris (AFP) L'administration fiscale a reçu en huit semaines 1.605 demandes de régularisation fiscale, a annoncé...
Ayrault : la pause fiscale “sera effective en 2015”
ée (Photo : Patrick Kovarik) Paris (AFP) Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a promis que la pause fiscale "sera effective en 2015", concédant pour...
Le gouvernement va durcir le bonus-malus automobile
écembre 2012 à Paris. (Photo : Miguel Medina) Paris (AFP) Le gouvernement va durcir le bonus-malus automobile l'an prochain afin d'en réduire la facture...
Suisse : les banques accentuent la pression sur leurs clients français
à Zürich Genève (AFP) Les banques suisses accentuent la pression sur leurs clients français pour régulariser leur situation fiscale avec la France, un processus...
Des banques suisses veulent des clients français en règle
ère une enseigne de la banque UBS à Bâle (Photo : Fabrice Coffrini) Paris (AFP) Des banques suisses demandent désormais à leurs clients français...
Rapport Lescure : la taxe sur les appareils connectés reportée
élie Filippetti, à Paris, le 19 août 2013 (Photo : Bertrand Guay) Paris (AFP) La taxe sur les appareils connectés, principale mesure du rapport...
Taxe sur les transactions financières possible, affirme Schäuble
äuble, lors du G20 des ministres des finances, le 19 juillet 2013 à Moscou (Photo : Kirill Kudryavsev) Vilnius (AFP) La taxe sur les...
Feu vert pour la taxe carbone, rouge pour la hausse du diesel
ée après le Conseil des ministres, le 11 septembre 2013 (Photo : Patrick Kovarik) Paris (AFP) Le gouvernement a tranché : en 2014, une...
