MOTS CLES: effacement
Tunisie – Effacement des dettes des agriculteurs : Précision du ministère de l’Agriculture
"L'effacement des dettes des agriculteurs, dont les montants ne dépassent cinq mille dinars, n'est qu'une proposition de la commission nationale chargée de solutionner les...
Pénalités de retard sécurité sociale : Prorogation du délai
Le décret portant prorogation, jusqu'au 30 avril
2008, du délai...
Algérie : Va-t-on vers l’effacement de la dette des entreprises publiques ?
Cette question est sur toutes les lèvres en Algérie.
...
