MOTS CLES: débiteurs
Pénalités de retard de la CNSS : Les débiteurs doivent s’acquitter de la totalité du principal de la dette et des frais de poursuite avant le 31 octobre 2022
Le Décret-loi n°2022-57 du 27 septembre 2022, modifiant et complétant le décret-loi n°2022-6 du 26 janvier 2022 portant remise des pénalités de retard exigées...
Tunisie : Affiliés de la CNSS, ceci vous intéresse !
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a rappelé, dans un communiqué publié vendredi 7 février, ses affiliés débiteurs au titre des prêts logement...
Tunisie – Banques : Forte augmentation des impayés et des débits
A l’issue de la dernière réunion de son Conseil d’Administration, le communiqué de la BCT a indiqué que le secteur bancaire et...
Remboursement des prêts à gages auprès des recettes des finances : Délai supplémentaire de 90 jours pour les débiteurs
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