MOTS CLES: chèque sans provision

Chèques sans provision : Les experts recommandent la dépénalisation et la révision des procédures

Mercredi, à l'Hémicycle, au palais de Bardo, les représentants du ministère de la Justice ont été invités à donner leur avis sur une question...

Chèques sans provision : L’UTICA propose d’autres alternatives à la peine de prison

L'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA) a exprimé mercredi, son appui à l'adoption des mesures préventives en ce qui concerne...

BCT : La valeur des chèques rejetés a augmenté de 2,75% par rapport au 1er trimestre de 2022

Durant le premier trimestre de l'année courante, la valeur des chèques sans provision, c'est à dire ceux qui n'ont pas été compensés par les...

Chèques sans provision : Comment bénéficier de l’amnistie

Le décret présidentiel du 10 février 2022, portant amnistie générale pour le délit d'émission de chèque sans provision a été publié, ce dimanche 13...

Chèque sans provision : Les banquiers veulent des éclaircissements sur le projet d’amendement

La Commission de la législation générale a auditionné, jeudi 26 novembre, l’Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers (APTBEF), concernant la proposition...

Cinq ans de prison ferme à l’encontre de Slim Riahi pour chèques sans provision

Slim Riahi, homme d’affaires et président de l’Union patriotique libre (UPL), a été condamné par contumace, lundi 9 courant, à cinq ans de prison...

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