MOTS CLES: biens immobiliers
Les Algériens et les Libyens autorisés à acquérir des biens immobiliers de plus de 300.000 DT en Tunisie
Désormais, les Algériens et les Libyens auront le droit d’acheter des biens immobiliers en Tunisie sans autorisation du gouverneur, mais à condition qu’ils soient...
Les Libyens n’ont pas droit aux biens immobiliers de moins de 200.000 DT
Jamel Ayari, Conservateur de la Propriété foncière, a apporté quelques précisions sur la nouvelle note n°28-2016 de la Conservation de la propriété foncière. Cette note...
Gammarth Immobilière : Appels d’Offres pour la vente au plus offrant de biens immobiliers
La société Gammarth Immobilière (G.I), Société de droit tunisien propriété de l’Etat et mandatée par ce dernier, se propose de lancer des appels d'offres...
Tunisie – Confiscation : Le casse-tête des biens confisqués
Ça bouge de nouveau mais lentement dans le dossier des biens confisqués. Depuis quelques semaines, les appels...
Maroc : Pas d’impôts pour les biens immobiliers des partis politiques et des syndicats
Au Maroc, depuis quelques jours, un projet de décret attire l’attention, c’est celui ayant trait «aux transferts des fonds et des biens immatriculés au...
