MOTS CLES: arp
Les députés examinent le projet de LFC de 2017
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, lors d’une plénière tenue mardi après-midi (7 novembre 2017), l’examen du projet de la loi de...
Loi sur la déclaration de patrimoine : L’ARP invite la société civile à s’associer aux débats
La Commission parlementaire de législation générale appelle les organisations de la société civile qui souhaitent être auditionnées à propos du projet de loi sur...
ARP : Taieb Madani refuse que la société civile soit associée aux discussions du projet de loi sur l’enrichissement illicite
L’exclusion de la société civile de l’examen du projet de loi portant sur la déclaration de patrimoine et de lutte contre l’enrichissement illicite et...
Loi sur la déclaration de patrimoine : Des milliers de hauts fonctionnaires concernés
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Iyed Dahmani, a affirmé que le principal apport du projet de loi sur la déclaration de...
Projets de budget et de la loi des finances 2018 : Pour les députés, les comptent n’y sont pas!
Les projets de budget de l'Etat et celui de la loi de finances pour l'exercice 2018 ont suscité, mardi 31 octobre, de vives critiques...
Lutte anticorruption : L’INLUCC a remis 94 dossiers de malversations à la justice
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a reçu, mardi 31 octobre, le président de l'Instance nationale de lutte contre...
Interrogations sur l’examen “en urgence” du projet de loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite à l’ARP
Le projet de loi n°2017-89 relatif à la déclaration de patrimoine et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le...
Politique : Ennaceur et Chahed d’accord pour accélérer la mise en oeuvre des lois adoptées
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a déclaré avoir convenu, mercredi 25 octobre, avec le chef du gouvernement, Youssef Chahed,...
La Commission des finances du Parlement approuve le projet de LFC 2017
La Commission des finances, de la planification et du développement relevant de l'ARP a approuvé, mercredi, le projet de Loi de finances complémentaire 2017...
ARP : Vers un réexamen de l’article 33 de la loi sur les dispositions communes entre les instances constitutionnelles
Le président de la Commission de la législation générale du Parlement, Taieb Madani, a assuré que ses membres sont convaincus de la nécessité d'un...
Ridha Chalghoum explique les raisons de l’élaboration d’une LFC 2017
Le changement des hypothèses sur lesquelles la loi de finances 2017 a été formulée (le taux de croissance, les prix des hydrocarbures et le...
Le gouvernement a soumis à l’ARP, une loi sanctionnant l’enrichissement illicite
Mabrouk Korchid, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, a indiqué que le gouvernement d’union nationale entend promulguer une loi sanctionnant l’enrichissement...
Code des collectivités locales : Les députés planchent sur la discussion et l’adoption des articles 41 à 49 du projet de loi
La Commission parlementaire de l'organisation de l'administration et des affaires des forces porteuses d'armes a poursuivi, mercredi 4 courant, l'examen et l'adoption, article par...
Le bureau de l’ARP examine 10 projets de loi soumis par le gouvernement
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a passé en revue lors de sa réunion mardi les projets de loi soumis par...
Les instances constitutionnelles à l’épreuve des coalitions politiques
Le blocage rencontré, récemment et à deux reprises, lors de l'élection des membres de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et l'absence de...
