MOTS CLES: arp
L’examen de loi sur la déclaration de patrimoine se poursuit sans la partie initiatrice
Les membres de la Commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont décidé, mardi 20 février, de poursuivre l’examen, article...
Des députés dénoncent l’inefficacité des mécanismes d’emploi en Tunisie
Les députés ont critiqué, lors d’une séance plénière tenue mercredi à l’Assemblée des représentants du peuple consacrée à l’audition de cinq ministres, la multiplicité...
La CTAF a envoyé 50 correspondances au gouvernement… sans suite?
Le président de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), Chedli Ayari, par ailleurs gouvernement de la Banque centrale de Tunisie, a déclaré que...
L’accord de crédit de la BIRD en faveur du projet “Moubadiroun” adopté
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 14 février, l’accord de crédit relatif à la mobilisation de 60 millions de dollars (environ...
ALECA : Des négociations sans mandat parlementaire, ce n’est pas crédible (FTDES)
Le FTDES (Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux) recommande au Parlement de donner un mandat au gouvernement afin de fixer des priorités...
Adhésion de la Tunisie à la convention de Montréal sur le transport aérien
L’Assemblée des Représentant du Peuple (ARP) a adopté, mardi, le projet de loi relatif à l’adhésion de la Tunisie à la convention pour l'unification...
Tunisie : Les députés examineront la décision d’appliquer les mesures de limogeage du gouverneur de la BCT
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) examinera, jeudi, la décision d'appliquer les mesures de limogeage de Chedly Ayari, Gouverneur de la Banque centrale de...
Entreprise : RSE ou impôt déguisé?
La version finale du projet de loi relatif à la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sera, probablement, soumise à l’Assemblée des représentants du peuple...
Pression sur l’ARP pour l’examen des projets de loi prioritaires
Selon le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple, la présidence du gouvernement lui a demandé de hâter l’examen de plusieurs projets de loi...
Journée-débat à l’ARP autour du projet sur l’Instance de la communication audiovisuelle
La Commission des droits et des libertés de l'ARP organise, le 15 février 2018, une journée-débat sur le projet de loi organique relatif à...
Le chef de l’Etat décide de soumettre à l’ARP la proposition de limogeage de Chedly Ayari
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a décidé de soumettre la proposition du chef du gouvernement, Youssef Chahed, de démettre le gouverneur...
ARP : Un différend à l’origine de la levée d’une séance consacrée à l’examen du projet de loi sur la déclaration de patrimoine
Le président de la Commission de législation générale, Taieb Madani, a décidé, jeudi 8 février, de lever la séance consacrée à l’examen, article par...
L’ARP approuve l’amendement de l’article 14 du statut de l’OMT
Au cours de la séance plénière, tenue, mercredi, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé l'amendement de l'article 14 du statut de l'Organisation...
ARP : Le projet de loi sur les dispositions communes entre les Instances constitutionnelles indépendantes ne passe toujours pas
La Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple, réunie, mardi 6 février, a décidé de renvoyer en plénière le projet...
Loi organique sur le programme “Amen Social” : Les propositions des organisations nationales
Des représentants d’organisations nationales ont présenté, lundi 5 février, lors d’une journée parlementaire à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), des propositions d’amendement du...
