MOTS CLES: arp
ARP : Amendement des dispositions du Code de l’impôt
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 22 mai en plénière, le projet de loi portant amendement de certaines dispositions du Code...
Tunisie : L’ARP adopte le projet de loi sur la clôture du Budget de l’Etat 2013
Les députés ont adopté, mardi 22 mai, le projet de loi relatif à la clôture du budget de l’Etat pour l’exercice 2013, avec 109...
ARP – Projets de lois : Amendement du Code de l’IRPP et de l’IS
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra la semaine prochaine deux séances plénières pour examiner un ensemble de projets de loi, prévues les 22...
Quatre articles du projet de loi sur les dispositions communes des instances constitutionnelles ne passent pas
Le vice-président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfattah Mourou, a levé la séance plénière mercredi après-midi et décidé de renvoyer de nouveau...
ARP : Le projet de loi du programme de sécurité sociale renvoyé en commission
Le projet de loi sur la création du nouveau programme de sécurité sociale a été soumis, mercredi 16 mai, à la Commission des compromis...
Séance plénière à l’ARP, lundi 14 mai, consacrée à un débat avec les membres du gouvernement
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de convoquer une plénière pour le lundi 14 mai pour un débat avec...
Transports maritime et aérien : L’ARP reporte l’examen des accords entre la Tunisie, le Soudan et l’Egypte
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a reporté, en plénière, l'adoption de deux projets de loi portant sur les services du transport aérien entre...
Lutte contre la pêche anarchique : Les députés appellent à des mesures fermes
Des députés ont mis l’accent, au cours d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi complétant la loi n° 94-13 du 31...
L’ARP adopte un projet de loi complétant la loi 94-13 sur l’exercice de la pêche
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi 8 mai, en plénière, le Projet de loi complétant la loi n° 94-13 du 31 janvier...
Journée mondiale de la liberté de la presse : L’ARP oeuvre à garantir la sécurité des journalistes
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a souligné l'importance de préserver les libertés fondamentales inscrites dans la Constitution, dont...
Tunisie : Le bureau de l’ARP sanctionne financièrement 14 députés
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a publié vendredi sur son site officiel, la liste des députés absents en juillet, novembre et décembre 2017...
Protection des données personnelles : L’Instance nationale d’accès à l’information remontée contre le gouvernement
L’Instance nationale d’accès à l’information a exprimé son regret, jeudi 26 avril, de n'avoir pas été consultée par le gouvernement au sujet du projet...
Le projet de loi organique sur les Code des collectivités locales a été adopté
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée du jeudi 26 avril 2018, le projet de loi organique relatif au Code...
Code des collectivités locales : Poursuite des articles litigieux en Commission
La Commission parlementaire des compromis poursuit l'examen des articles litigieux du projet de loi relatif au Code des collectivités locales.
Les membres de la Commission...
Tunisie-Cybercriminalité : La loi pénalisant la cybercriminalité est bloquée depuis 2010 au Parlement !
Des lois importantes pour protéger ceux qui triment dur pour payer les salaires de leurs représentants à l’ARP sont rangées dans les tiroirs. On...
