MOTS CLES: amendement décret loi
La proposition d’amendement du décret-loi n°2011-116 examinée en plénière mardi
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, mardi 20 octobre, une séance plénière, avec l'ordre du jour suivant:
- annonce de la nouvelle composition du...
Amendement du décret-loi n°88 : Certaines associations ont peur de perdre leurs “sources de revenus”
Des représentants de la société civile estiment que le changement du cadre juridique du décret-loi n°88 de l’année 2011 relatif à l’organisation des associations...
