[DOCUMENT] JORT : Tout savoir sur vos droits en matière d’achat avec facilités de paiement en Tunisie
La Loi n° 98-39 du 2 juin 1998 a fixé les règles régissant les ventes et prestations de services au consommateur donnant lieu à...
Immobilier locatif tunisien en 2024 : quels sont les appartements les plus prisés ?
Le marché locatif tunisien reflète une nette préférence pour les appartements de taille moyenne, principalement ceux compris entre 100 et 130 m², qui correspondent...
Tunisie : Naissance d’un nouveau régime pour les autoentrepreneurs (entreprise individuelle)
L'ordonnance du chef du gouvernement n°33 du 10 juin 2020 (JORT n°54) a donné naissance au régime de l'autoentrepreneur en Tunisie.
"Le statut auto-entrepreneur (ou...
Les fintechs de paiement tunisiennes : quelles sont les exigences de la BCT ?
La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a fixé, dans une note portant sur l’accompagnement de l’activité de facilitation de paiement exercée par les fintechs...
DOSSIER | Le nouveau Code du travail : «Entre précarité corrigée et tissu économique fragilisé, une réforme à double tranchant» estime Khalil Labidi
Le nouveau Code du travail tunisien, censé corriger des abus et renforcer les droits des salariés, a provoqué un séisme dans le monde entrepreneurial....
Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le...
Projet de loi de finances 2020 : Ridha Chalghoum se veut rassurant
Le ministre des Finances, Mohamed Ridha Chalghoum, s’est voulu rassurant lors de la plénière tenue dimanche soir, pour la discussion des projets du Budget...
Impôt progressif sur le revenu – IRPP : Une menace pour le pouvoir d’achat des employés des institutions financières ?
La Fédération générale des banques, des institutions financières et des compagnies d'assurance relevant de l’UGTT a exprimé, dans un communiqué, publié ces derniers jours,...
Bourse de Tunis : Quelles sont les principales modifications du Règlement Général de la bourse?
La modification du Règlement Général de la Bourse -RGB- approuvée par l’arrêté du ministre des Finances du 15 août 2019 vise à moderniser l’organisation...
Comment bénéficier de la ligne de crédit BIRD 2023 pour les PME ?
Une ligne de crédit d’un montant total de EUR115,6 millions, destinée au financement du projet d’Appui à la Relance Economique des Petites et Moyennes...
Taux d’intérêt Tunisie : Evolution du TMM depuis 2014
Le TMM (Taux du Marché Monétaire) est passé par trois période. Au cours de la période de 2014 à 2017 le Taux d'intérêt de...
Interdiction des intérêts sur les ventes à crédit : entre contraintes et innovations
Une vidéo publiée par l’Anpme (الجمعية الوطنية للمؤسسات الصغرى والمتوسطة) a suscité un vif débat en Tunisie. Le sujet : l’interdiction d’appliquer des intérêts...
Fin des chèques sans provisions ? La nouvelle loi adoptée par l’ARP
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi soir un projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code du commerce, avec...
Loi de finances 2026 : Fiscalité et douanes à l’ère numérique, la réforme silencieuse
Moins visible que les mesures budgétaires ou sociales, la digitalisation de l’administration constitue l’un des axes les plus structurants de la Loi de finances...
