PLF - Résultats de la recherche
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PLF 2024 : Le gouvernement propose des mesures en faveur des petits céréaliculteurs
Le gouvernement propose trois mesures pour soutenir le secteur de l’agriculture et de l’eau, notamment l’application continue de l'avantage de la prise en charge...
PLF 2024 : Hausse de l’amende imposée aux banques et aux compagnies d’assurance en cas de non communication des données aux services fiscaux
Le gouvernement propose, dans le projet de loi de finances 2024 (PLF), d'augmenter l’amende imposée aux banques et aux compagnies d'assurance, en cas d'infraction...
PLF2024 : Suspension de la TVA pour les opérations d’importation et les acquisitions locales de l’activité de la CTN de 2024 à 2026
Le projet de la loi de finances 2024 (PLF) propose à la Compagnie Tunisienne de Navigation (CTN), de suspendre la taxe sur la valeur...
PLF 2024 : Contrôler la spéculation dans le secteur immobilier en accordant en seule fois le privilège de l’immatriculation à l’impôt progressif
A partir du début de l’année prochaine, le gouvernement accordera le privilège de l'immatriculation à l'impôt progressif lors de l’acquisition de terrains pour la...
PLF 2024 : Vers un abandon des créances de l’Etat de 6,5 MD auprès de la société “Ellouhoum”
Le gouvernement propose d’autoriser le ministère des Finances à abandonner les créances de l’Etat auprès de la Société Ellouhoum de 6,5 millions de dinars...
PLF 2024 : Une ligne de financement de 20 millions de dinars en faveur des catégories vulnérables pour créer des projets
Le gouvernement envisage la mise en place d’une ligne de financement de 20 millions de dinars à la disposition du Fonds National de l'emploi...
PLF 2024 : Suspension de la TVA à l’importation du café et du thé par l’OCT
Le projet de la loi de finances 2024 (PLF) propose la suspension de la TVA à l'importation du café et du thé par l'Office...
PLF 2024 : Vers le transfert provisoire des fonds gelés auprès des banques à la trésorerie de l’Etat
Le gouvernement prévoit, dans le projet de loi de finances 2024, des mesures régissant l'opération du transfert provisoire des fonds gelés auprès des banques...
PLF 2024 : La redevance conjoncturelle sur les banques et les institutions financières passe à 4%
Le gouvernement envisage de soumettre les banques et les institutions financières à une redevance conjoncturelle de 4% prélevée sur leurs bénéfices servant de base...
PLF 2024 : Instauration d’une taxe de 4% sur l’exportation de l’huile d’olive vierge lampante et l’huile de grignons d’olive
Le gouvernement envisage d'augmenter la taxe douanière appliquée sur l'exportation de l'huile d'olive non-conditionnée et d'instaurer un tarif de 4% sur les exportations de...
PLF 2024 : Les dettes de la Tunisie devront s’établir à 139,9 milliards de dinars
Les dettes de la Tunisie devront s’établir à 139,9 milliards de dinars à fin 2024, contre 127,1 milliards de dinars prévus pour l'exercice 2023,...
PLF 2024 : Incitations à l’achat de vélos et voitures électriques en Tunisie
De nouvelles mesures sont prévues par le projet de la Loi de Finances 2024 en vue d'encourager l'utilisation des vélos et voitures 100% électriques.
En...
PLF 2024 : Révision de la taxe de séjour dans les établissements touristiques pour les touristes étrangers
Le projet de la Loi de Finances 2024 (PLF 2024) propose la révision de la taxe de séjour dans les établissements touristiques (hôtels, résidences...
PLF 2024 : 20 millions de dinars pour soutenir les revenus limités en Tunisie
Une ligne de financement d'un montant de 20 MD sera créée par le gouvernement pour appuyer les projets d'autonomisation économique des catégories vulnérables et...
PLF 2024 : Baisse des dépenses de compensation pour les produits de base
Le budget de l'Etat pour 2024 prévoit une enveloppe de 3591 millions de dinars (MD) pour la compensation des produits de base, contre une...
