PLF 2024 : Le gouvernement propose des mesures en faveur des petits céréaliculteurs

Le gouvernement propose trois mesures pour soutenir le secteur de l’agriculture et de l’eau, notamment l’application continue de l’avantage de la prise en charge de la variation du taux d’intérêt sur les crédits saisonniers destinés aux petits agriculteurs, la réduction du prélèvement sur certains aliments pour animaux et la prorogation des délais de financement de la construction des Majel. Cet arsenal de mesures a été évoqué dans l’un des chapitres de la loi de Finances 2024 (de l’article 20 à 22), portant sur le secteur de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est actuellement soumis au débat budgétaire au sein de l’ARP.

Le gouvernement a prolongé les mesures prises par le décret n°79 de 2022, relatif à la loi de finances 2023, sur l’octroi de l’avantage et la prise en charge par l’Etat de la différence entre le ratio imposé sur les prêts saisonniers destinés aux grandes cultures et le taux d’intérêt du marché monétaire de 3 points pour deux saisons successives 2023-2024 et 2024-2025.

La procédure concerne les prêts accordés par les banques sur leurs ressources propres en faveur des petits céréaliculteurs, avec une marge ne dépassant pas 3,5 %. Le gouvernement avait fixé le montant du prêt saisonnier pour le seul agriculteur à 50 mille dinars et du prêt complémentaire à 15 mille dinars et avait consacré la somme de 2,5 millions de dinars de ses ressources budgétaires en plus d’ouvrir un compte spécial auprès de la Banque centrale de Tunisie (BCT).

Par cette mesure, l’Etat cherche à continuer à soutenir les petits céréaliculteurs et à soutenir leur intégration financière en allégeant la charge financière au titre des prêts saisonniers octroyés aux céréaliculteurs par les banques dans une situation où la céréaliculture connaît de nombreuses difficultés après des années de sécheresse et de stress hydrique, ainsi que la difficulté d’obtenir des prêts bancaires pour financer leurs activités et fournir les ressources nécessaires dans ce domaine.. Dans le cadre de l’approvisionnement en matière fourragères, le gouvernement propose d’exempter l’importation des foins au niveau des droits de douane tout en imposant une TVA de 19 %, ainsi que de réduire les droits de douane sur la matière d’ensilage à 10 % tout en préservant la taxe sur la valeur ajoutée, (TVA).

Cette mesure vise à faire face à la pénurie de ces substances, à réduire le phénomène de la cession du cheptel, à encourager les agriculteurs à l’élevage du bétail, en particulier des vaches, et à promouvoir la production laitière nationale pour assurer l’approvisionnement du marché.

S’agissant de l’approvisionnement en eau, le gouvernement a prolongé la procédure de financement pour l’achèvement de la construction des “Majel” destinés au stockage de l’eau de pluie, pour laquelle 2 millions de dinars ont été alloués pour une année supplémentaire (jusqu’au 31 décembre 2024), à condition de répondre aux exigences imposées par l’Etat notamment l’appropriation d’un logement individuel. Cette mesure vise à soutenir les efforts de l’Etat pour trouver des solutions appropriées à l’économie de l’eau, en encourageant la réalisation des majel pour faire face à la rareté de l’eau et à préserver les ressources hydrauliques, surtout lutter contre le stress hydrique et le manque de pluie.