Projet Loi de Finances 2025 : Exonération fiscale pour les bénéficiaires de rentes d’invalidité et d’orphelins
Le projet de loi de finances pour 2025 propose d'alléger la charge fiscale des bénéficiaires de la rente d'orphelin et de la rente d'invalidité...
Tunisie Vignette : Les véhicules exonérés du paiement de la taxe de circulation
Dans le cadre de la règlementation en matière de la taxe de circulation, le législateur a prévu un certains nombres d'exonérations.
Sont ainsi exonérés de...
Encouragement des investissements dans le cadre des petites entreprises
Lois, Décrets, Arrêtés
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Tunisie : Les incohérences du projet de la Loi de Finances 2017
Le projet de la Loi de finances 2017 est axé sur des mesures visant, essentiellement, la collecte des taxes et non l’impulsion de l’investissement...
La loi sur les avantages fiscaux divise les députés
La Commission des finances, de la planification et du développement, a suspendu, mercredi, la discussion du projet de loi portant révision du système des...
Loi de Finances 2018 : Injustice sociale, iniquité fiscale et surendettement extérieur dans un pays qui s’enlise dans la crise
Réaction de Mohamed Chawki Abid sur les dispositions du projet de loi de finances pour la gestion 2018.
Depuis l’adoption du projet de ‘‘réforme fiscale’’...
Le Conseil des Chambres mixtes dénonce le caractère inique du classement de la Tunisie parmi les paradis fiscaux
Le Conseil des Chambres mixtes a exprimé "son étonnement, sa grande surprise ainsi que le caractère inique de la liste publiée par l’Union Européenne...
Loi de Finances 2019 : Imposition du commerce de boissons alcoolisées à la TVA
Le projet de loi de finances au titre de l’année 2019, propose de soumettre les commerçants de détail de la bière, des vins et...
Le Centre du Registre national des entreprises appelle les contribuables à régulariser leur situation fiscale
Le Centre du Registre national des entreprises relevant de la Direction générale des impôts invite, dans un communiqué rendu public mercredi 16 octobre, tous...
Un rapport d’OXFAM épingle le système fiscal tunisien
Le système fiscal tunisien privilégie les formes d'impôts les plus inéquitables, pénalise les classes moyennes et pauvres du pays, en plus de priver l'Etat...
Sondage : 77% des chefs d’entreprise appellent à la maîtrise des dépenses publiques
La lutte contre l'évasion fiscale, la redéfinition des dépenses publiques et l'intégration du marché parallèle doivent être, selon les chefs d'entreprise, les trois premiers...
Tunisie -Fiscalité : Pour bénéficier du régime forfaitaire, déposez vos demandes avant le 31 décembre 2021
Les personnes soumises au régime forfaitaire, ayant obtenu des identifiants fiscaux en 2016 et les années précédentes doivent déposer leurs déclarations d’impôt forfaitaire en...
A fin août 2022, les ressources fiscales de l’Etat se sont élevées à près de 23 milliards de dinars
Les ressources fiscales collectées par l'Etat, jusqu'à fin août 2022, sont estimées à 22,8 milliards de dinars, sous forme de revenus fiscaux directs et...
Tunisie : Pourquoi ne pas instituer un bouclier fiscal et financier pour protéger le tissu entrepreneurial ?
Nombreux sont les acteurs économiques tunisiens qui appellent à l’établissement d’un bouclier fiscal dans notre pays. Pour précision, le bouclier fiscal est une disposition...
Maroc : Netflix, Airbnb et autres plateformes de streaming désormais soumis à la TVA
Le paysage fiscal marocain se modernise avec l'entrée en vigueur de la loi de finances 2024. Cette loi introduit des changements majeurs pour les...
