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Droit Des Affaires

Droit des affaires propose des éclairages pratiques sur le cadre juridique de l’entreprise : fiscalité, droit commercial, droit social, conformité réglementaire et gouvernance. Une rubrique de référence destinée à aider les dirigeants et cadres à comprendre les règles applicables et à sécuriser leurs décisions.

Amnistie

Loi de finances 2026 : Salaires, pensions, solidarité et les ajustements sociaux de 2026

Face à la pression persistante sur le pouvoir d’achat, la Loi de finances 2026 introduit une série de mesures sociales ciblées, sans engager de...
chèque

Chèques, traites et garanties : comment la réglementation de 2025 impacte les paiements

La nouvelle loi sur les chèques représente un tournant important dans la gestion des moyens de paiements. Avec des chèques d’un montant inférieur à 5000...
JORT

AU JORT n°78 : Emprunts, Taux d’intérêts de référence, Concours…

Le numéro 78 combine deux grandes orientations. La première est financière, avec la garantie ou la ratification de financements destinés aux phosphates, aux importations...
Fiscalité des EAU

Fiscalité aux Émirats : Les 5 angles morts qui exposent les entreprises à des risques inattendus

Alors que le régime de l'impôt sur les sociétés s'enracine durablement aux Émirats arabes unis, l'heure n'est plus à l'approximation. Entre mythes de l'exonération...
Fiscal

Lecture critique de la loi de finances : D’amnistie et d’iniquité fiscale !

La loi de finances 2022 n’est pas idéale. C’est le moins que nous puissions dire. Il faut reconnaître un héritage lourd sur le plan...
automobile

FCR : Le gouvernement chouchoute les TRE

Pour un beau cadeau de fin d’année accordé aux tunisiens résidents à l’étranger (TRE), c’en est vraiment un. La loi de finances 2024, qui...
Masse salariale

Loi de finances 2020 : Le geste pour les salariés gagnant moins de 5 000 dinars par an 

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi 10 décembre, un article additionnel au projet de loi des finances 2020, qui prévoit l’exonération des...
impôts Taxes

Impôt progressif sur le revenu – IRPP : Une menace pour le pouvoir d’achat des employés des institutions financières ?

La Fédération générale des banques, des institutions financières et des compagnies d'assurance relevant de l’UGTT a exprimé, dans un communiqué, publié ces derniers jours,...
Facture Electronique

Facturation électronique en Tunisie : les inquiétudes des professions libérales

L’Union tunisienne des professions libérales informe que l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 53 de la loi de finances 2026, relatives à la...
Assurances

ASSURANCES : Pourquoi la Loi de Finances 2026 va-t-elle transformer le secteur des assurances en Tunisie ?

La Loi de Finances 2026 impose une réforme structurelle du secteur des assurances en Tunisie. Elle relève les exigences de capital minimum pour aligner...
Fiscal

La Tunisie devrait résister à la pression de l’Accord fiscal mondial, selon l’Observatoire de l’Économie

L'Observatoire Tunisien de l'Economie (OTE) a plaidé en faveur du retrait de la Tunisie de l'Accord fiscal mondial, élaboré dans le cadre de l’Organisation...

Tunisie : les comptes publics sous tension, l’investissement à la croisée des chemins

La semaine économique a été dominée par un constat désormais difficile à ignorer: la Tunisie semble de plus en plus confrontée à une contradiction...
Afrique

L’Etat prend en charge 50% des primes d’assurances à l’exportation vers les pays d’Afrique subsaharienne

L’Etat prend désormais en charge 50% des primes d’assurances relatives aux contrats de l’assurance à l’exportation vers les pays de l’Afrique subsaharienne, en vertu...
indicateurs

PLF 2024 : les hypothèses de croissance, de taux de change et de prix du pétrole

Le budget de l'État pour l'année 2024 est estimé à 77,8 milliards DT, soit une augmentation de 9,3 % ou + 6,6 milliards DT...
SMIG 2026

Hausse du SMIG 2026 : bonne nouvelle sociale ou illusion salariale en Tunisie – Tous les détails des augmentations

La Tunisie a choisi la voie de la progressivité. Avec le décret n°67 du 30 avril 2026, les autorités instaurent une revalorisation étalée du...

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