Constitution - Résultats de la recherche
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Appels pour amender ou retirer le décret-loi n°54, jugé inconstitutionnel par les défenseurs des droits
Des représentants de la société civile et du parlement ainsi que des universitaires ont appelé, mercredi, lors d'une séance de débat organisée par le...
Constitution Tunisienne : Prestation de serment du Président devant les deux chambres parlementaires
La Constitution tunisienne de 2022 dispose dans le chapitre IV consacré à la Fonction exécutive, article 92, que le Président de la République élu...
Constitution 2022 : Quels sont les pouvoirs du Président en Tunisie ?
L'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) a annoncé vendredi soir la victoire de Kais Saied, candidat (indépendant) à sa propre succession, pour un...
Élection présidentielle en Tunisie : Les prérogatives du président de la République dans la Constitution de 2022
Le scrutin pour l'élection présidentielle démarre, à l'intérieur du pays, demain, dimanche 6 Octobre 2024 à 8h00. A noter que le vote depuis l'étranger se...
Comparaison des pouvoirs présidentiels dans les Constitutions tunisiennes de 1959, 2014 et 2022
Tunis,20 sept. (TAP) - L’élection présidentielle du 6 octobre 2024 est la première à se tenir sous la Constitution de 2022 qui met les...
Présidentielle en Algérie : La Cour constitutionnelle valide la réélection de Tebboune
La Cour constitutionnelle a proclamé, samedi, M. Abdelmadjid Tebboune, président de la République algérienne démocratique et populaire pour un second mandat, suite à sa...
Élection présidentielle en Tunisie : L’Association de Droit Constitutionnel appelle au respect de l’État de droit
Déclaration à l'opinion publique : Suite à la décision prise par l’Instance supérieure indépendante pour les élections et communiquée à l’opinion publique par son président...
ARP : Adoption du budget de la Cour constitutionnelle au titre de 2024
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en plénière, le budget de la Cour constitutionnelle au titre de 2024, avec 127 voix...
Kaïes Saïed appelle à la constitution d’un stock stratégique de lait en Tunisie
Le Président de la République Kaïes Saïed a souligné, vendredi, lors d’une visite au ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche,...
Exportation : Constitution de quatre consortiums d’entreprises dirigées par des femmes
Quatre consortiums d'entreprises dirigées par des femmes viennent d'être constitués juridiquement sous forme de groupements d'intérêts économiques (GIE) pour la première fois en Tunisie.
La...
L’Office du commerce de la Tunisie promet la reconstitution du stock stratégique en sucre et en café
L'Office du commerce de la Tunisie (OCT), qui a la mission d'approvisionner le marché en produits de base ( sucre, café, thé et riz)...
Pourquoi la Cour africaine des droits de l’Homme intime à la Tunisie de mettre en place une Cour constitutionnelle?
La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples appelle l'Etat tunisien à regagner la voie de la démocratie, dans un délai ne...
Tunisie – Décentralisation : La Constitution de 2022 propose un nouveau cadre institutionnel
La réduction du déséquilibre régional et son corollaire, la décentralisation, font partie des principales revendications des émeutes de décembre 2010 - janvier 2011. Une...
Tunisie Référendum nouvelle Constitution : Un Oui à 94,6%
L'ISIE vient, en fin de soirée du 26 juillet 2022, les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle constitution qui obtient un vote massif...
Tunisie Référendum Constitution (ISIE) : Taux de participation à 19h 21,85% (Tunisie)
Les chiffres du Référendum sur la nouvelle constitution à 19h00 pour les votes en Tunisie :
Taux de participation : 21,85% en Tunisie
Taux...
