Constitution - Résultats de la recherche

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Tunisie : Quand Ennahdha donne des leçons de droit constitutionnel à Kais Saied

Dans la soirée du lundi 26 juillet 2021, le bureau exécutif du mouvement Ennahdha a tenu une réunion d'urgence suite aux mesures et décisions...

La Commission de l’UA se dit “attachée au strict respect de la Constitution tunisienne”

Le président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki Mahamat, a dit "suivre avec attention la situation en Tunisie", indiquant avoir eu un...

Les USA appellent à privilégier le cadre constitutionnel pour résoudre les problèmes politiques de la Tunisie

Pour les Etats-Unis d'Amérique, les solutions aux problèmes politiques et économiques en Tunisie doivent s'appuyer sur la Constitution tunisienne, les principes démocratiques, les droits...

Ennahdha : Une disposition de la Constitution permet au Parlement de poursuivre son activité

La députée du mouvement Ennahdha, Farida Laâbidi, a indiqué que l'article 51 de la Constitution permet au parlement de se réunir en dehors de...

“Le président de la République ne m’a pas consulté pour activer l’article 80 de la Constitution”, affirme Ghannouchi

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Rached Ghannouchi, a nié avoir été concerté par le chef de l'Etat pour activer l'article...

Tunisie : Ghannouchi et Ennahdha déterminés à installer la Cour constitutionnelle

Le bureau du président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, a souligné la nécessité de discuter de la question de la Cour constitutionnelle dans le...

Les députés de nouveau à l’oeuvre sur le casse-tête “Cour constitutionnelle”

La non promulgation de la loi sur la Cour constitutionnelle est le thème central des plénières au programme de la semaine du 28 juin...

Plénière à l’ARP sur le retard dans la promulgation de la loi sur la Cour constitutionnelle

Le retard dans la promulgation de la loi sur la cour constitutionnelle, adoptée début mai dernier, sera à l'ordre du jour des plénières prévues...

Cour constitutionnelle : Pourquoi Ennahdha met-il la pression sur Kaïs Saïed

Le mouvement Ennahdha pense qu'il est nécessaire que le président de la République signe la loi sur la Cour constitutionnelle pour le parachèvement de...

L’Assemblée débattra du refus de Kaïs Saïed de promulguer la loi sur la Cour constitutionnelle

Les membres du bureau de l'Assemblée des représentants du peuple ont décidé de tenir une séance plénière, mardi 29 juin 2021, pour débattre de...

Tunisie – Projet de loi sur la Cour constitutionnelle : Un serpent de mer

Le président de la République, Kais Saied, ne se trouve pas dans une situation de compétence liée. Il dispose d'un pouvoir discrétionnaire qui lui...

Révocation du président de l’INLUCC : Mise au point des présidents des Instances constitutionnelles

Les présidents des Instances publiques indépendantes nient avoir publié un quelconque communiqué sur la révocation du président de l'Instance nationale de lutte contre la...

Loi sur la Cour constitutionnelle : Les juristes partagés sur le fond

Les opinions des professeurs en droit constitutionnel divergent à propos de l'aboutissement du projet de loi organique amendant et complétant la loi sur la...

Le projet de loi amendant et complétant la loi sur la Cour constitutionnelle renvoyé au président de la République

L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, réuni, mercredi, à décidé de renvoyer au président de la République le projet...

Tunisie : Pour bien fonctionner, les instances constitutionnelles doivent être dépolitisées

La condition essentielle pour le bon fonctionnement des instances indépendantes est la dépolitisation de leurs fonctions. C'est ce qu'a souligné Simona Granata-Menghini, secrétaire de...

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