Un nombre de députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD) a recommandé, vendredi, lors de l’examen du budget du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières au titre du projet de loi de finances 2027, l’accélération de la régularisation des dossiers fonciers en suspens et de réviser les textes régissant les terres domaniales et collectives, afin de valoriser le patrimoine foncier de l’État et de stimuler l’investissement et le développement régional.

Les députés ont soulevé les problématiques liées aux agglomérations érigées sur le domaine public de l’État, dont la situation foncière prive les habitants de permis de bâtir et de raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité, suggérant la révision du décret gouvernemental n° 504 de l’année 2018 en vue d’élargir le champ de régularisation et de tenir compte des situations sociales.

Ils ont également évoqué le blocage de plusieurs dossiers fonciers dans divers gouvernorats, notamment Bizerte, Ariana, Zaghouan, Nabeul et Béja, ainsi que les difficultés entravant la régularisation de la situation des exploitants des terres domaniales agricoles et la délivrance de leurs titres de propriété, insistant sur  la nécessité d’adopter une approche fondée sur l’examen des dossiers au cas par cas.

Pour ce qui concerne l’exploitation des terres domaniales agricoles, les députés ont plaidé pour la révision des conditions et des tarifs de location, en prenant en considération les difficultés auxquelles font face les agriculteurs en raison des répercussions des changements climatiques et de la régression de la rentabilité agricole.

Ils ont en outre recommandé l’amendement du décret n° 1870 régissant l’attribution de ces terres, de manière à  garantir leur bonne exploitation, tout en offrant aux jeunes et aux porteurs de projets la possibilité d’exploiter les biens fonciers agricoles délaissés.

Les députés ont par ailleurs appelé à accélérer la révision de la loi n° 69 de l’année 2016 relative aux terres collectives.

Ils ont également mis l’accent sur l’importance de parachever l’inventaire et l’actualisation du patrimoine foncier de l’État, d’assurer le suivi du sort des biens immobiliers affectés aux administrations et structures publiques et de renforcer la coordination interministérielle afin de surmonter les difficultés entravant les projets, notamment ceux liés au changement de vocation des terres agricoles.

D’autre part, les intervenants ont demandé notamment le renforcement des directions régionales des domaines de l’État en ressources humaines et logistiques, et l’amélioration de leurs conditions de travail.