Exportations vers la Libye : quatre nouvelles règles à anticiper pour les entreprises tunisiennes

Les exportateurs tunisiens vers la Libye doivent contrôler quatre évolutions réglementaires signalées le 26 octobre 2026 par le ministère du Commerce, via la Chambre de commerce et d’industrie de Tunis. Selon l’activité, la vigilance porte sur les partenaires, l’origine des pesticides, les marques ou les contrats d’agence.

Identification des partenaires : vérifier les formalités

La décision 348 du 30 juin 2026 autorise le déploiement d’un numéro économique unifié pour les entreprises enregistrées en Libye. Avant de contracter, les fournisseurs tunisiens devraient obtenir les informations d’immatriculation actualisées de leurs partenaires et vérifier les formalités accomplies. Ce texte n’établit pas, à lui seul, une obligation générale d’enregistrement des exportateurs étrangers.

Pesticides : attention aux conditions d’origine

Le risque le plus direct concerne les pesticides agricoles. D’après l’Agence de presse libyenne, la décision 343 limite les importations aux produits d’origine européenne, américaine ou canadienne et prévoit des certificats techniques et des analyses en laboratoire accrédité. Un pesticide fabriqué en Tunisie pourrait ainsi rencontrer une restriction d’accès. Avant l’expédition, il importe de confirmer l’origine admise, les autorisations, les documents exigés et les exceptions éventuelles. Le texte intégral reste à authentifier.

Commerce extérieur – De Sfax au marché arabe : le libre-échange à l’épreuve des entreprises

Marques et agences : sécuriser les droits et contrats

Pour les sociétés vendant sous leur propre marque, la décision 270 du 14 mai 2026 précise les critères d’appréciation de la similitude entre marques, notamment visuelle, phonétique et conceptuelle. Une recherche d’antériorité et, si nécessaire, un enregistrement en Libye peuvent prévenir des contestations.

Enfin, le règlement 319 du 25 juin 2026 concerne les entreprises passant par un agent ou distributeur libyen. Il encadre l’agrément, l’enregistrement et les contrats. Le contrat d’agence doit notamment être établi en arabe et dans la langue du mandant, puis authentifié selon les procédures prévues. Le règlement exige aussi l’identification du bénéficiaire effectif. Les accords existants appellent un examen particulier.

Selon le CEPEX cité par WMC, les exportations tunisiennes vers la Libye ont représenté 2 469 millions de dinars en 2025. Les obligations varient selon le produit, le montage contractuel et la situation du partenaire libyen.

Pour limiter les retards ou refus administratifs, chaque exportateur doit vérifier ses produits, son partenaire et ses documents auprès des autorités libyennes compétentes avant le prochain envoi. Les modalités d’application particulières restent à confirmer.

Règlement libyen n° 319/2026 — Agences commerciales étrangères (reproduction juridique).