La commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, de l’eau et de la pêche relevant de l’ARP, a tenu, lundi, une séance d’audition consacrée à la proposition de loi n° 18 de l’année 2026, relative à la régularisation de la situation des puits agricoles profonds non autorisés.
Selon les auteurs de l’initiative, ce projet de loi vise à régulariser la situation des puits agricoles profonds réalisés sans autorisation avant la date du 10 décembre 2024, en procédant au paiement d’une redevance financière de 3500 dinars, selon des modalités et des critères fixés par arrêté du ministre chargé des Eaux. Les bénéficiaires pourront ainsi profiter de tous les avantages accordés par l’État, sans effet rétroactif, à condition que les procédures de régularisation soient clôturées au plus tard le 31 décembre 2027.
Cette initiative intervient au moment où le pays est confronté à la raréfaction croissante des ressources hydriques et la pression sur les nappes phréatiques, sous l’effet des changements climatiques et de la succession des années de sécheresse.
Cette initiative préconise ainsi l’adoption d’une approche organisationnelle transitoire afin d’intégrer les situations irrégulières dans un cadre légal défini et contrôlé. Cela devrait permettre notamment de recenser les puits, et de fixer les conditions de leur exploitation, tout en préservant l’activité agricole et en garantissant l’approvisionnement en eau potable dans les zones rurales.
