La Cour suprême brise l’arme tarifaire de la Maison-Blanche : Un séisme pour le commerce mondial

Dans un arrêt de principe qui fera date, la Cour suprême des États-Unis vient de siffler la fin de “l’élasticité constitutionnelle” en matière douanière. En invalidant l’usage détourné de l’IEEPA pour imposer des droits de douane, les neuf juges ne tranchent pas seulement un litige commercial : ils replacent le Congrès au cœur de la politique fiscale américaine et ouvrent la voie à un remboursement titanesque de 175 milliards de dollars.

Points clés de la décision :

• Absence de délégation explicite : Le texte de l’IEEPA autorise le président à “réguler, diriger, annuler ou empêcher” les importations en cas d’urgence nationale, mais la Cour souligne l’absence totale des termes “tarifs”, “droits” ou “taxes”.

• Doctrine des “Questions Majeures” : La majorité (Roberts, Gorsuch, Barrett) a invoqué cette doctrine, stipulant que pour une décision d’une telle importance économique et politique, le Congrès doit s’exprimer avec une clarté absolue, ce qui n’est pas le cas ici.

• Conséquences opérationnelles immédiates : Les tarifs dits “de Libération” et les surtaxes appliquées au Mexique, au Canada et à la Chine sous couvert d’urgence migratoire ou de lutte contre le fentanyl sont suspendus. Le Bureau des douanes et de la protection des frontières (CBP) doit cesser les collectes liées à ces décrets.

Table de Sensibilité Stratégique

Le mur des tarifs s’effondre : Une leçon de droit constitutionnel

La doctrine du “tarifs à volonté” vient de se heurter violemment au marbre de la Cour suprême. En invalidant l’usage détourné de l’IEEPA, les neuf juges n’ont pas seulement tranché un litige commercial ; ils ont rappelé à l’exécutif que le bureau ovale n’est pas une chambre d’enregistrement fiscale. L’administration Trump avait parié sur une lecture élastique d’une loi d’urgence de 1977 pour contourner un Congrès réticent. La Cour a sifflé la fin de la récréation constitutionnelle.

L’illusion de la régulation par le prix

L’argument gouvernemental tenait sur un fil sémantique : “réguler” l’importation signifierait pouvoir la taxer. La Cour a balayé cette audace linguistique. Taxer est une fonction législative par excellence. En imposant des tarifs ayant généré 133,5 milliards $ en moins d’un an, l’administration a agi comme un législateur de facto. Pour l’économie américaine, cette décision est une bouffée d’oxygène. Les modèles du Tax Foundation suggèrent que ces tarifs auraient amputé le PIB de 0,3% à long terme. En les supprimant, la Cour offre paradoxalement un stimulus fiscal inespéré au moment où la croissance commençait à s’essouffler sous le poids des coûts d’importation.

Le chaos des remboursements

La victoire judiciaire des importateurs, menés par Learning Resources, Inc., ouvre désormais une boîte de Pandore comptable. Qui sera remboursé ? Et comment ? Environ 60% des revenus douaniers totaux des États-Unis en 2025 provenaient de ces tarifs désormais caducs. Le Trésor américain fait face à une obligation de restitution potentielle de 175 milliards $. C’est un choc pour les finances publiques, mais un signal fort envoyé aux partenaires commerciaux : les États-Unis reviennent, bon gré mal gré, vers un cadre prévisible régi par la loi, et non par le décret matinal.

Vers une nouvelle guérilla commerciale

Il serait toutefois naïf de croire au retour définitif du libre-échange. Si la porte de l’IEEPA est verrouillée, celle de la Section 232 (sécurité nationale) et de la Section 301 (pratiques déloyales) reste entrouverte. L’administration a déjà promis de “nouvelles stratégies légales”. Cependant, le message de la Cour est clair : toute nouvelle offensive tarifaire devra être chirurgicale, documentée et, surtout, validée par une base légale qui ne laisse aucune place à l’interprétation créative. Le protectionnisme américain n’est pas mort, mais il vient de perdre son arme la plus polyvalente.