Quel est le prix à payer pour l’insertion des opérateurs de l’informel dans le secteur organisé ?

Le troisième panel des JES 2023 s’est penché sur le thème suivant : ‘’Le coût de la formalité et l’organisation des marchés’’. Il faut rappeler que les efforts de conversion des opérateurs de l’informel au régime organisé se heurtent souvent à l’incompréhension administrative et aux rigidités des procédures. Par ailleurs le déficit de concurrence du fait de l’économie de rente, de l’existence des positions dominantes ainsi que de la régulation des marchés, empêchent les nouveaux ‘’convertis’’ de se positionner sur la place. Quelles réponses leur apporter ?

Le cadre de la  informalité 

Professeur Mongi Boughezala,  a exposé le jargon lié à l’informalité. Selon les termes du BIT on parle d’économie, de secteur et d’emploi informels. Leur point commun est qu’ils contreviennent aux règles de la fiscalité, de la sécurité sociale, ainsi que du code du travail. Et cela génère des inégalités. Fraudant le fisc l’informel se crée un avantage de prix sur le secteur organisé. Sans prélèvements obligatoires il prive les travailleurs de leurs droits sociaux notamment les congés payés et la retraite. Cependant précise Mongi Boughezala il s’agit d’activités légales. Elles fraudent le droit mais ne heurtent pas à la loi. Comment dès lors les intégrer dans le secteur organisé? Se basant sur les résultats de l’enquête sur l’emploi informel réalisée en 2020 laquelle révèle que 45 % des informels tiennent une comptabilité, il propose les solutions suivantes :

  • Les 45% ‘’organisés’’ pourraient intégrer le régime réel. il ne s’agit pas de représailles par la fiscalité mais d’une possibilité d’émancipation leur ouvrant la voie notamment à toutes les voies du financement organisé. Cela pourrait favoriser leur expansion.
  • Pour les 55 % restant l’intégration devrait se faire de manière douce en les inscrivant au régime forfaitaire le résultat est qu’ils puissent s’insérer sur le marché et surtout adopter une discipline sociale à l’avantage des travailleurs.

Réduire la complexité des procédures administratives

Imed Hazgui, président du haut comité de contrôle administratif et financier, reconnait que la complexité des pratiques administratives et la multiplicité des intervenants peut rebuter les informels disposés à se convertir au secteur organisé. Cela est particulièrement vrai des procédures fiscales.

Et sur ce point précis Pr Aymen Boughanmi, Dr en droit, dira qu’il lui est impossible de déchiffrer le document de la déclaration unique des revenus pour les personnes physiques,  propos chaudement ovationné par l’assistance. Et Imed Hazgui de se demander si l’Etat ne devrait pas revoir son rôle dans l’économie et reconfigurer ses prérogatives. Cela dit la digitalisation des services devrait conduire vers une meilleure simplification.

A bon entendeur…