Des projets de décrets et de décrets présidentiels à caractère économique et social ont été adoptés lors d’un Conseil des ministres tenu jeudi 28 juillet 2022 au palais du gouvernement à La Kasbah, et présidé par Najla Bouden, la cheffe du gouvernement.

Les voici:

• Projet de décret relatif à l’accord de coopération financière au titre de l’année 2018 conclu le 6 mai 2022 entre la Tunisie et l’Allemagne.

• Projet de décret relatif à l’accord de coopération financière au titre de l’année 2019 conclu le 6 mai 2022 entre entre la Tunisie et l’Allemagne.

• Projet de décret complétant et portant amendement du décret n° 85 du 13 septembre 2011 relatif à la création de la Caisse des dépôts et consignations.

• Projet de décret présidentiel n° 1090 2004 du 17 mai 2004 fixant les conditions et modalités d’application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre 2 des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane a l’importation relatif au soutien de la compétitivité de l’industrie locale.

• Projet de décret présidentiel relatif au règlement des dettes de l’Office des céréales.

• Projet de décret présidentiel portant organisation de l’activité de financement participatif ou ” Crowdfunding ” à travers l’investissement dans des valeurs mobilières.

• Projet de décret présidentiel portant organisation de l’activité de financement participatif à traves des prêts.

• Projet de décret présidentiel portant organisation de l’activité de financement participatif à traves dons et libéralités.

• Projet de décret présidentiel n° 983 du 26 juillet 2017 portant organisation, fonctionnement et modes d’intervention, du Fonds de transition énergétique

• Projet de décret présidentiel relatif à la création de périmètres publics irrigués dans les délégations de Thala et Foussana (Kasserine).

• Projet de décret présidentiel relatif à la révision des limites du périmètre public irrigué de Boutlila de la délégation d’Agarab (Sfax).

• Projet de décret présidentiel relatif à la révision des limites du périmètre public irrigué d’Aouled Saied 2, de la délégation Jelma (Sidi Bouzid).

• Projet de décret présidentiel relatif à la révision des limites du périmètre public irrigué de Rimilia de Souk Jedid (Sidi Bouzid).

• Projet de décret présidentiel relatif à la révision des limites du périmètre public irrigué de Medjez el-Bab de la délégation Medjez el-Bab (Béja).

• Projet de décret présidentiel relatif à la révision des limites du périmètre public irrigué de Taref de la délégation de Ghazala (Bizerte).

• Projet de décret présidentiel relatif au déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public des chemins de fer et son incorporation au domaine public local.

• Projet de décret présidentiel relatif à la révision exceptionnelle des prix des marchés publics relatifs aux travaux.

• Projet de décret présidentiel relatif à l’identification et à la révision du domaine public maritime de la région Aghir de la délégation de Djerba Midoun (Médenine).

• Projet de décret présidentiel relatif à l’adoption du rapport final de la commission d’investigation et d’identification des terres relevant du domaine privé de l’Etat à Tataouine (délégation Remada).

• Projet de décret présidentiel relatif à l’adoption des rapports finaux de la Commission d’investigation et d’identification des terres relevant du domaine privé de l’Etat à Gafsa (délégations Sidi Yaiche et Balkhir).

• Projet de décret présidentiel relatif à la révision partielle des dispositions du décret n°529 du 28 mai 2019, portant expropriation pour cause d’utilité publique, d’un terrain à Kairouan, dans le cadre de dédoublement de la route national n°12 reliant Sousse et Kairouan à partir du point kilométrique 40 au point kilométrique 54.

• Projet de décret présidentiel portant prorogation temporaire et exceptionnelle des permis d’occupation temporaire du domaine public maritime.

• Projet de décret présidentiel portant intégration des zones communales Menzel Kamel, Alamira, Ghazala, et Sidi Al-Jedid dans les zones d’intervention de l’Office national d’assainissement (ONAS).

• Projet de décret présidentiel amendant et complétant le décret gouvernemental n° 626 du 25 mai 2016 portant création du conseil des pairs pour l’égalité et l’équivalence des chances entre la femme et l’homme.

• Projet de décret présidentiel portant révision et complétant le décret gouvernemental n° 542 du 28 mai 2019, fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur utilisation.