Le Réseau Tunisie Verte appelle les autorités tunisiennes à éclairer l’opinion publique sur le dernier jugement du Conseil d’Etat italien concernant l’affaire des déchets italiens et à indiquer clairement les prochaines étapes à suivre pour garantir le retour des déchets à leur pays d’origine.
Cet appel intervient suite au jugement prononcé par le Conseil d’Etat italien, le 24 juillet 2021, sur l’affaire des déchets importés illégalement d’Italie vers la Tunisie entre mai et juillet 2020 et qui somme la société italienne SRA (Sviluppo Risorse Ambientali) exportatrice d’exécuter la décision des autorités de la province italienne de Campanie lui imposant la récupération de ses 282 conteneurs (7 800 tonnes) dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter du 9 décembre 2020
Précisant qu’il s’agit du premier jugement favorable à la Tunisie depuis le déclenchement de cette affaire, le Réseau a aussi fait savoir que le conseil d’Etat italien a demandé à la société italienne de déposer une requête devant la justice tunisienne.
Le Réseau Tunisie Verte a également fait remarquer que le jugement prononcé par ce conseil n’a pas tranché la question de l’utilisation de la garantie financière qui fait toujours l’objet d’affaires soumises à la justice administrative et judiciaire italienne.
Rappelons que la société SRA avait déposé une plainte auprès du Tribunal administratif de Naples contre la province de Campanie afin de faire suspendre la décision de cette dernière, mais le Tribunal a statué le 9 février 2021, qu’il n’est pas spécialisé dans des affaires pareilles. La décision de la province de Campanie est donc restée en vigueur.
Pour mémoire, en mai 2020, 282 conteneurs de déchets ménagers collectés par la société italienne SRA ont été expédiés en Tunisie via la société tunisienne “Soreplast” et ce sans respect des exigences des conventions internationales (Bâle, Bamaco).
Cette expédition a fait l’objet d’un contrat entre ces deux sociétés conclu en 2019, lequel ne répond pas aux exigences de la convention de Bamako sur l’interdiction de l’exportation des déchets dangereux de ce type (Y 46), vers l’Afrique et n’a pas respecté la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination et les termes des règlements européens.
Plus d’une année est passée depuis l’entrée des premières cargaisons de déchets italiens en Tunisie et plus de 4 mois après la fin des délais prévus par la convention de Bâle pour leur réexportation vers le pays d’origine, ces déchets, dont une partie est restée en vrac dans les locaux de la société Soreplast, sont toujours au port de Sousse.
