Conseil d’Association Tunisie-UE : La déclaration finale de la 13e session

Réunie jeudi à Bruxelles, la treizième session du Conseil d’Association entre l’Union européenne et la Tunisie a été couronnée par la publication d’une déclaration conjointe.

Co-présidée par le ministre tunisien des Affaires étrangères, Khemaïes Jhinaoui, et son homologue maltais, George Vella, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, cette nouvelle session a été l’occasion de passer en revue l’évolution des relations entre la Tunisie et l’UE dans le cadre du Partenariat Privilégié.

Selon le texte de la communication conjointe, les deux parties ont noté avec satisfaction les avancées notables enregistrées depuis la 12e session du Conseil d’Association Tunisie-UE (Luxembourg, 18 avril 2016), dans la mise en œuvre du Plan d’action pour un Partenariat privilégié relatif à la période 2013-2017.

Tout en se félicitant de la dynamique positive que connaissent les relations tuniso-européennes, les deux parties ont souligné leur engagement à renforcer davantage ce partenariat, afin de lui offrir de nouvelles perspectives, dans le respect du principe de différentiation de la Politique Européenne de Voisinage révisé.

Renouvellement du soutien de l’UE au processus de réformés en Tunisie

D’après le texte de la déclaration, la partie européenne a renouvelé son engagement résolu à accompagner davantage le processus de réformes entrepris par les autorités tunisiennes en vue d’assurer une mise en œuvre effective de la Constitution et d’assurer le développement socio-économique du pays.

L’adoption récente du Plan de développement quinquennal 2016-2020 et les progrès dans le processus de réformes vont permettre en particulier d’ancrer les interventions des pouvoirs publics et de leurs partenaires internationaux, y compris l’UE, dans un nouveau cadre de programmation ciblé et cohérent.

Par ailleurs, le Conseil d’association a été l’occasion d’échanger à haut niveau politique sur les questions régionales d’intérêt commun en particulier la situation en Libye. A ce titre, l’UE a salué le rôle important que joue la Tunisie pour la résolution du conflit libyen et a notamment réaffirmé son soutien à l’initiative lancée par le Président de la République, Béji Caïd Essebsi pour la recherche d’une solution politique globale et inclusive à la crise libyenne.

Modification de l’avis aux voyageurs

Les deux parties ont noté avec satisfaction la nette amélioration de la situation sécuritaire en Tunisie grâce notamment à la persévérance des forces de sécurité nationales. Une stabilisation sécuritaire qui permettra une reprise progressive de l’activité économique particulièrement dans le domaine touristique.

A ce propos, la Tunisie a noté avec satisfaction la modification de l’avis aux voyageurs par certains pays européens.

Conscients des défis posés par le caractère transnational de la menace terroriste, l’Union européenne et la Tunisie ont mis en exergue les avancées réalisées dans leur coopération bilatérale dans le domaine de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme.

Des observateurs européens aux municipales

Au cours de cette 13e session, l’UE a exprimé sa disposition à déployer une mission d’observation électorale en prévision des prochaines élections locales en Tunisie prévues pour le 17 décembre 2017. Cette proposition a été favorablement accueillie par la partie tunisienne.

300 M€ d’aide supplémentaire à la Tunisie

La Tunisie s’est félicitée de la décision de l’UE d’augmenter jusqu’à 300 millions d’euros l’enveloppe bilatérale d’aide financière pour l’année 2017 au titre de l’Instrument européen de Voisinage et de maintenir un niveau de financement équivalent pour la période 2018-2020.

Les deux parties se sont félicitées de la signature du Protocole d’Accord et de l’Accord de prêt relatifs à l’octroi d’une deuxième opération d’Assistance Macro-financière (AMF) d’un montant de 500 millions d’euros en faveur de la Tunisie le 27 avril 2017.

Une fois les conditions remplies, cette AMF permettra à la Tunisie de répondre, en partie, à ses besoins pressants en financements extérieurs, de consolider le processus de réformes internes et de renforcer la résilience de l’économie nationale.

Dans le même sillage, la Tunisie et l’UE ont mis l’accent sur l’impératif de consolider le soutien financier européen à la Tunisie et ont souligné l’opportunité pour la Tunisie de tirer le meilleur profit des ressources du prochain Plan européen d’Investissement Extérieur qui a pour objectif de soutenir les investissement privés et de renforcer les opportunités d’emplois.

Partenariat privilégié…

Les deux parties ont procédé à un échange de vues sur le cadre futur des relations entre la Tunisie et l’UE qui se substituera au Plan d’action pour un Partenariat Privilégié (2013-2017).

A ce titre, la Tunisie a réitéré sa volonté d’aller de l’avant dans ses relations avec l’Union Européenne et de passer à une étape supérieure afin de renforcer son ancrage dans l’espace socio-économique européen, et de refléter les priorités tunisiennes telles que définies dans le plan de développement quinquennal 2016-2020.

La Tunisie estime que le moment est opportun pour engager avec la partie européenne une réflexion commune plus vaste et plus profonde afin de définir un nouvel horizon politique pour les relations tuniso-européennes. La nécessité se fait sentir aujourd’hui de faire évoluer le partenariat tuniso-européen pour le rendre en phase avec les réalisations et les accomplissements de la Tunisie sur le plan démocratique.

Vers un nouveau cadre du partenariat UE-Tunisie

Les deux parties se sont accordé sur l’importance de progresser dans l’identification d’un nouveau cadre pour le futur partenariat UE-Tunisie, capable de remplacer le Plan d’Action en cours, de définir des priorités qui reflètent l’ampleur et la profondeur de relations privilégiées établies entre les deux parties, et de répondre à leurs ambitions pour le futur, dans le respect du principe de différentiation prévu par la Politique européenne de voisinage révisé.

Conscientes des opportunités et des défis posés par la migration, l’Union européenne et la Tunisie ont réitéré leur volonté de définir ensemble une vision commune pour la bonne gestion des flux migratoires au sein de leur Partenariat de Mobilité.

Des actions concrètes à venir…

S’agissant des perspectives de la coopération bilatérale, la 13ème session du Conseil d’Association a offert l’occasion d’identifier certaines actions concrètes dans les domaines prioritaires de la jeunesse et du développement économique :

Partenariat pour la Jeunesse
Dans le cadre de la concrétisation de l’initiative ” Partenariat pour la jeunesse Tunisie-UE” lancé le 1er décembre 2016, les deux parties ont convenu sur des thèmes prioritaires tels que: l’employabilité des jeunes, l’éducation au sens plus large, la participation des jeunes à la vie publique et politique et le renforcement des liens entre les jeunes tunisiens et européens.

Parmi les activités qui pourront être développées figurent le soutien de la partie européenne à la préparation et à la mise en place de la stratégie tunisienne intégrée pour la jeunesse à l’horizon 2030, plus de dialogue entre la jeunesse européenne et tunisienne, et la continuation et l’identification de nouvelles mesures, tenant compte aussi de la vision stratégique multidimensionnelle récemment élaborée par la partie tunisienne.

A l’occasion du lancement du Partenariat, l’UE s’était déjà engagée à faire plein usage au bénéfice de la Tunisie du programme Erasmus +, en particulier pour assurer une mobilité annuelle de 1500 étudiants, enseignants et jeunes jusqu’en 2020.

Partenariat pour la Croissance

Dans un effort renforcé de promotion du commerce et de l’investissement, et dans le souci de soutenir les efforts du gouvernement tunisien en matière de transition économique, les deux parties ont discuté des principaux axes du ” Partenariat pour la croissance.

A ce propos, elles ont envisagé comme suit :
– La programmation d’une mission économique à haut niveau de l’UE en Tunisie,
– L’organisation de forums d’affaires sur les thématiques prioritaires pour l’économie tunisienne en impliquant les milieux d’affaires européens,
– Un dialogue structuré sur les différents secteurs de l’activité économique. La 1e session de ce dialogue pourrait concerner le secteur du textile et habillement.

ALECA: des mesures exceptionnelles

Les deux parties se sont également engagées à renforcer leurs relations économiques et commerciales et ont réaffirmé leur engagement à poursuivre les négociations de l’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA).

Dans ce cadre, la Tunisie a sollicité de l’UE la mise en œuvre des mesures exceptionnelles inscrites dans la déclaration conjointe. Ces mesures visent à dynamiser les exportations tunisiennes et à leur garantir un meilleur accès au marché européen.

Les deux parties ont également noté avec satisfaction le renforcement de la coopération entre la Tunisie et le Parlement Européen et se sont déclarées déterminées à l’approfondir davantage.