Le projet de loi sur la confiscation civile qui devrait bientôt remplacer le décret-loi sur la confiscation de l’année 2011 a été présenté, jeudi 3 mars 2016 à Tunis, lors d’un séminaire international sur «le projet de loi relatif à la confiscation civile, comme instrument de lutte contre la corruption».
Ce séminaire est organisé par le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières en collaboration avec l’Institut interrégional de recherche des Nations unies (ONU) en matière de crime et de justice (UNICRI) et l’Union européenne (UE).
Le séminaire se veut une occasion pour mettre l’accent sur la notion de confiscation civile et identifier les principales contraintes juridiques et pratiques liées à la mise en oeuvre des textes de loi en vigueur en Tunisie en la matière.
Intervenant à l’ouverture des travaux, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem El Euchi, a qualifié la loi sur la confiscation civile d’«avancée législative» susceptible de doter l’Etat de moyens efficaces pour sanctionner la corruption et lutter contre le crime organisé et le blanchiment d’argent.
Cette manifestation, a-t-il dit, est aussi une opportunité pour débattre de ce thème et recueillir des propositions appropriées susceptibles de compléter ou d’amender ce texte de loi avant sa soumission à l’examen et au vote par le parlement.
Pour sa part, le ministre de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, Kamel Ayadi, a indiqué que la confiscation civile est un nouvel instrument qui s’ajoute à la panoplie de lois dont dispose l’Etat dans sa lutte contre la corruption. Un plan d’action est en cours d’élaboration par son département dans le dessein de consolider les attributs de la gouvernance et de la lutte contre la corruption dans tous les domaines et notamment, les structures publiques, a-t-il ajouté.
La représentante de la Délégation européenne en Tunisie, Katarina Leinonen, a fait savoir que la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption figurent parmi les axes prioritaires de la coopération entre la Tunisie et l’Union européenne (UE). La situation est désormais préoccupante, a-t-elle fait remarquer, soulignant l’urgence d’introduire des règles et des principes de bonne gouvernance, de transparence et de réactivité pour lutter efficacement contre la corruption et le blanchiment d’argent.
Ces nouvelles règles permettraient à terme d’encourager les investissements tunisiens et étrangers et améliorer la situation budgétaire de l’Etat.
Le représentant de l’UNICRI, James Shaw, a souligné la disposition de son institution à soutenir les efforts de la Tunisie dans la récupération des avoirs mal acquis en mettant à sa disposition ses experts et les 20 ans d’expériences de l’UNICRI dans ce domaine. «Nous sommes disposés, pour ce faire, à mettre en place des programmes et des actions communes, devant notamment, permettre l’adoption par la Tunisie de législations ayant déjà fait leurs preuves ailleurs dans le monde», a-t-il encore ajouté.
Le séminaire dont les travaux se déroulent sur deux jours (3 et 4 mars) à Tunis, s’inscrit dans le cadre du programme régional de récupération des avoirs spoliés, financé par l’UE.
