Assurance Automobile : Le syndicat des agents d’assurances refuse d’appliquer la loi de finances 2016

Par : TAP

«Le syndicat national des agents d’assurances Tunisiens (SNAGAT) refuse d’appliquer l’article 56 de la loi de finances pour l’année 2016, lequel conditionne la conclusion d’un contrat d’assurance automobile par la présentation de l’attestation de paiement de la taxe de circulation (vignette)», a affirmé le Président de chambre, Mohamed Achab.

Il a ajouté, mardi, lors d’une réunion régionale des agents généraux d’assurance, organisée, à Sfax, que ces agents ne peuvent pas remplacer l’une des structures de l’Etat pour lutter contre le phénomène de non paiement de la taxe de la circulation .

Achab a, par ailleurs, averti les professionnels des pratiques de certaines compagnies d’assurances qui exercent une pression sur certains agents généraux afin de conclure des contrats en dehors du cadre «du contrat type» .

Un agent général a considéré, dans ce contexte, qu’il s’agit de dépassements relevant d'”une suspicion de corruption” et nécessitant une enquête et l’intensification des contrôles