Rémunération des fonctionnaires : coup de pouce à partir de 2017

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(Photo : MATTHIEU ALEXANDRE)

[16/06/2015 09:03:12] Paris (AFP) Pas d’augmentation générale, mais le gouvernement consent un geste tout de même pour améliorer les carrières des quelque cinq millions de fonctionnaires, dont les premiers effets sont attendus à partir de 2017.

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu doit présenter dans la matinée mardi aux organisations syndicales de fonctionnaires – un corps électoral traditionnellement favorable à la gauche -, de nouvelles propositions dans le cadre de la négociation sur “les parcours professionnels, carrières et rémunérations” engagée à l’été 2014.

Pour rendre les carrières plus attractives, alors que les salaires des agents sont gelés depuis 2010, le gouvernement entend revoir toutes les grilles de rémunération (catégories A, B et C). Un chantier inédit depuis le vaste accord Durafour de 1990 rénovant les grilles salariales, et dont l’application s’étendait sur sept ans.

Il s’agira notamment de remplacer une part des primes par une grille revalorisée, et d’ajouter des mesures complémentaires de revalorisation des grilles.

En contrepartie de cette amélioration des carrières, l’idée est de les allonger. En clair, il faudra plus de temps à un agent pour atteindre son plus haut niveau de salaire, la durée actuelle étant d’environ 25 ans.

Mme Lebranchu a annoncé mardi matin que la refonte des grilles se ferait d’ici à 2020.

Les premières augmentations n’interviendront pas tout de suite, l’idée étant qu’il y aura un “premier pas pour tout le monde en 2017”, a-t-elle précisé sur RMC et BFM-TV , soulignant qu’elle était “obligée d’être extrêmement lucide” par rapport à la dépense.

Selon la ministre, avec ces mesures, les fonctionnaires devraient toucher “entre 30 et 40 euros par mois” en plus et jusqu’à 70 euros à l’horizon 2020.

– Dégel des salaires en 2016 ? –

Elle a dit espérer que le projet d’accord obtiendrait l’aval des syndicats en septembre.

Reste à savoir quel accueil ils réserveront à ces propositions, sachant qu’ils avaient fait savoir unanimement mi-mai que les précédentes n’étaient “pas acceptables”.

Tous réclament un dégel du point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires et n’a pas été revu à la hausse depuis 2010.

Ils font valoir que le pouvoir d’achat des agents n’a cessé de reculer ces dernières années.

De fait, selon l’Insee, les fonctionnaires ont vu leur salaire net moyen diminuer entre 2012 et 2013, en tenant compte de l’inflation, comme les deux années précédentes. C’est lié au gel du point, à l’inflation, mais aussi à la hausse des cotisations retraites, qui doivent s’aligner sur le privé d’ici à 2020.

Face à cette situation, le gouvernement a déjà accordé un coup de pouce aux agents de catégorie C, les plus mal payés, représentant 46 euros en moyenne par mois pour près de 1,6 million d’agents.

Mais les grilles de salaires se sont tout de même tassées.

Interrogée sur le point d’indice, Mme Lebranchu a réaffirmé mardi qu’une revalorisation n’était pas à l’ordre du jour.

Le gel est maintenu “au jour où je vous parle. Le Premier ministre et le président de la République ont été très clairs: si la croissance repart, on remet effectivement ce dossier du gel du point d’indice sur la table”.

“Au printemps 2016, on verra ensemble (…) si la croissance est repartie, nous parlerons effectivement d’abandonner le gel, même si je ne veux pas laisser filer d’illusion, ce ne sera jamais une forte somme”, a-t-elle ajouté.

Selon la Cour des comptes, une augmentation de 1% de la valeur du point coûterait 1,8 milliard d’euros pour les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière).

Pour établir la paye des fonctionnaires, on multiplie la valeur du point (4,63 euros depuis 2010) par l’indice de traitement (déterminé par le grade et le corps auquel appartient l’agent). S’y ajoutent les éventuelles primes et indemnités, dont la part n’a cessé d’augmenter, et en sont retranchées les cotisations sociales (CSG, CRDS…).