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| à Paris (Photo : Kenzo Tribouillard ) |
[16/04/2015 17:20:16] Paris (AFP) La commande publique, qui représente plus de 300 milliards d’euros par an, est condamnée à se réformer non seulement pour se conformer à de nouvelles directives européennes, mais aussi tout simplement pour être plus efficace, selon une note du conseil d’analyse économique (CAE) publiée jeudi.
Organe de conseil placé auprès du Premier ministre, le CAE émet plusieurs recommandations pour adapter le droit français et en améliorer les outils, dans cette note signée de Stéphane Saussier, professeur à Paris I et du prix Nobel d’économie, Jean Tirole.
En vertu des nouvelles directives européennes, explique M. Saussier à l’AFP, “la dématérialisation des marchés publics à 100% va être obligatoire en 2018”, alors que dans l’immédiat, seuls 11% des procédures sont en partie dématérialisées. “Ca va être un choc de simplification, les PME pourront beaucoup plus facilement avoir accès aux appels d’offres et y répondre”, détaille-t-il.
D’autre part, dans le passage d’un marché public, “la négociation qui est aujourd’hui l’exception va devenir la règle”. Cela signifie qu’il y aura désormais toujours une rencontre entre le donneur d’ordre et l’entreprise qui répond à une offre. Et enfin, la possibilité de renégociation des contrats sera élargie.
Les deux auteurs disent se réjouir de l’instauration de ces nouvelles règles, mais souhaitent “aller un peu plus loin” en définissant des “modalités d’accompagnement” pour les trois types de contrats – les marchés publics, les délégations de service public et les contrats de partenariat.
Ils précisent que leurs propositions concernent les procédures d’attribution formalisées des marchés publics au dessus des seuils communautaires”, c’est-à-dire au dessus de 5 millions d’euros pour les marchés de travaux, et de 207.000 euros pour un marché de service et de fournitures pour les collectivités territoriales”.
Parmi les pistes suggérées, le CAE recommande que la dématérialisation passe par la mise en place de quelques plates-formes seulement, voire une seule, afin de ne pas compliquer au lieu de simplifier.
Il suggère aussi de généraliser ce qui est pratiqué dans le cadre des partenariats public-privés, c’est-à-dire la confection d’un rapport synthétique à deux moments-clés de la sélection, afin que chaque entreprise en concurrence ait “l’analyse des offres avant le début de la négociation” et “l’analyse des offres après la clôture de la négociation”.
Pour réguler les renégociations, les deux économistes défendent en outre la publication systématique d’un “avis d’avenant” si la valeur du contrat est “modifiée de plus de 10%”. Ils préconisent aussi l’établissement d’un délai de 30 jours avant que l’avenant soit applicable au cours duquel un recours peut être déposé et un juge statuer. “Ca évite des renégociations sur 40% du montant du contrat sans que personne n’en sache rien”, résume M. Saussier.
Pour les très gros contrats enfin, supérieurs à 50 millions d’euros, le CAE estime nécessaire la création d’une agence chargée de faire une évaluation préalable des marchés et de conseiller les collectivités en amont notamment sur la forme de contrat la plus adaptée aux besoins, puis de suivre le processus et les éventuelles renégociations en aval.
