Les Etats-Unis dévoilent enfin une régulation des drones commerciaux

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ésenté à un salon de la technologie à Las Vegas, le 8 janvier 2015 (Photo : Ethan Miller)

[15/02/2015 20:41:47] Washington (AFP) Après des années de vide législatif, des autorités américaines ont dévoilé dimanche des recommandations très attendues pour encadrer l’utilisation des drones commerciaux qui devraient donner le véritable coup d’envoi du secteur.

Le ministère des Transports et l’Agence fédérale de l’aviation civile (FAA) ont proposé que les pilotes possèdent une licence, préconisé les vols de jour et limité la vitesse des engins à 160 km/heure à une altitude maximale de 152 mètres pour éviter les collisions avec les avions.

Ces recommandations s’appliquent aux drones commerciaux de moins de 25 kilos qui connaissent un succès grandissant dans de multiples domaines comme le secteur industriel, agricole et météorologiques. Ils sont prometteurs pour les missions de sécurité, de surveillance des réseaux de transports ou d’énergie ou encore le traitement de l’information pour les médias.

Selon la FAA, le ciel américain devrait intégrer ainsi 7.500 petits drones civils au cours des cinq prochaines années. L’association américaine des fabricants de drones évoque un potentiel de 100.000 créations d’emplois et de 82 milliards de dollars de revenus en dix ans, aux Etats-Unis.

Elles ne concernent pas les petits drones à usage récréatif ni les engins pilotés par l’armée américaine, régulés par d’autres lois.

Attendues depuis des années, ces directives doivent maintenant être soumises à consultation publique pendant une période de 60 jours avant d’être votées, a précisé le ministère des Transports dans un communiqué.

“Nous avons essayé d’écrire des règles souples”, a déclaré l’administrateur de la FAA, Michael Huerta. “Nous voulons maintenir le niveau extraordinaire de sécurité de notre espace aérien sans faire peser sur ce secteur émergent des règles excessives”.

Le pilote, qui devra toujours garder l’engin dans son champs de vision, devra ainsi être âgé au minimum de 17 ans et passer un examen tous les deux ans pour obtenir son autorisation de voler par la FAA, précise encore le ministère des Transports. Outre le pilote, ces engins ne doivent pas survoler d’autres personnes, ni être pilotés aux abords d’aéroports.

Dans une note distincte, la Maison Blanche a appelé dimanche à davantage de régulation dans l’usage des drones pour protéger la vie privée.

L’idée principale de la déclaration présidentielle est d’interdire l’utilisation de drones pour rassembler des informations privées confidentielles et les partager en violation du Premier amendement de la constitution américaine.

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écrasé dans les jardins de la Maison Blanche à Washington

Les lois de régulation des drones devraient être revues tous les trois ans pour “s’assurer que les règles évoluent en même temps que les avancées technologiques”, écrit la Maison Blanche.

Fin janvier, le président Obama avait annoncé la mise en place prochaine d’une instance de régulation des drones civils au lendemain du crash d’un engin piloté à distance dans les jardins de la Maison Blanche.

– Rien encore sur la livraison de colis –

Mais les dernières propositions de la FAA sont loin de valider les projets d’Amazon, de Google ou encore de Facebook qui font régulièrement parler d’eux en évoquant la livraison à domicile par drone.

“Nous continuons à nous pencher sur la question des drones sortant du champ de vision du pilote, et voulons d’abord recueillir le témoignage des gens avant d’aller plus loin”, a expliqué l’administrateur de la FAA lors d’une conférence téléphonique dimanche.

Mais “nous n’envisageons pas de réguler les livraisons par les drones de colis”, a-t-il précisé.

Amazon ambitionne de faire des livraisons par drones et a récemment menacé de délocaliser une grosse partie de sa recherche en la matière en dehors des Etats-Unis, faute d’obtenir rapidement le feu vert du régulateur aérien américain pour ses tests en extérieur.

Le géant du commerce en ligne affirme être capable de faire voler des drones à plus de 80 kilomètres/heure tout en portant jusqu’à 2,2 kilogrammes de marchandises.

Son patron-fondateur Jeff Bezos avait récemment estimé que le principal obstacle aux Etats-Unis n’était pas technologique mais “réglementaire”.

Dans cette perspective, la Federal Aviation Authority (FAA) a lancé en 2013 une expérimentation sur les drones dans six régions américaines.