La présidence du gouvernement a annoncé, vendredi 31 octobre, le lancement d’un portail national pour l’information juridique (législation.tn). Une plateforme rassemblant tous les textes juridiques nationaux et autres circulaires émis par le chef du gouvernement (ancien premier ministre), depuis 1956.
Ce portail qui regroupe, également, les plus importants et plus récents textes de loi, vise à faciliter le travail des différents services administratifs, institutions et établissements publics, tout en permettant aux juristes et au public large d’accéder aux différents textes de loi.
Il aide, en outre, à la réalisation de recherches approfondies sur la Constitution, les codes et leurs textes d’application, ou encore le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Le portail national de l’information juridique invite les Tunisiens à se prononcer sur certains projets de loi et offre la liste exhaustive des conventions ratifiées par l’Etat tunisien.
