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| à Lille, le 1er août 2014 (Photo : Philippe Huguen) |
[10/10/2014 07:41:12] Paris (AFP) Le compte pénibilité, mesure phare de la réforme des retraites très décriée par le patronat, va pouvoir se mettre en place, après la publication vendredi de plusieurs décrets au Journal officiel.
Trois décrets définissent les modalités de financement de ces comptes, d’acquisition des points au titre de la pénibilité et de leur utilisation (formation, temps partiel, retraite anticipée). Leur entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2015.
Ainsi les salariés employés durant toute l’année et exposés à un seul facteur de risque professionnel acquièrent quatre points par année civile et ceux exposés à plusieurs facteurs, huit points.
Le nombre maximal de points sur l’ensemble d’une carrière est fixé à 100 points.
Par ailleurs, un décret fixe les facteurs de pénibilité, au nombre de dix, et les seuils d’exposition.
Quatre de ces facteurs seront pris en compte dès le 1er janvier 2015: travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare.
Les six autres (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2016.
La mise en place du compte pénibilité est “inapplicable” et “aussi grave que les 35 heures”, a estimé Thibault Lanxade, membre de la direction du Medef.
“On met en place des décrets par anticipation qui sont totalement à l’encontre du bon développement d’une entreprise”, a ajouté l’entrepreneur, président du pôle entrepreneuriat et croissance du Medef.
En 2015, un million de travailleurs devraient être concernés par la mise en oeuvre du compte pénibilité sur les trois millions exerçant un métier pénible.
