Gouvernance : Les 17.000 associations tunsiennes sont fiscalement opaques

Par : TAP

Une étude réalisée sur la gouvernance des associations en Tunisie montre que sur les 17.000 associations présentes dans le pays, seules 500 ont informé la présidence du gouvernement de leurs états financiers et leurs financements étrangers.

A l’actif de l’Association tunisienne de gouvernance, l’étude révèle que 33% des associations n’ont pas adhéré au régime fiscal ou n’ont pas effectué une déclaration d’existence.

Toujours selon cette étude, seules vingt associations ont publié leurs états financiers dans la presse et informé l’opinion publique de leurs activités financières.

Toutes ces données ont été fournies lors d’une conférence de presse, organisée jeudi 2 octobre 2014 Tunis, par l’Association tunisienne de gouvernance.

Anis Ouahabi, expert-comptable, qui a dirigé l’équipe d’enquêteurs, a déclaré que l’étude s’est focalisée sur trois axes principaux, à savoir les degrés de respect de la loi et de la transparence ainsi que la conformité des associations aux méthodes démocratiques en matière de gestion.

Une étude comparative a, également, été menée sur la loi n°59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations, d’une part, et le décret-loi n°2011-88 portant organisation des associations, d’autre part.

En outre, l’étude a montré que les associations n’étaient pas suffisamment contrôlées par le secrétariat général du gouvernement. «C’est sans doute le nombre très élevé de ces associations (17.000) qui empêche les opérations de contrôle», a-t-il toutefois expliqué.

Il a, par ailleurs, attiré l’attention sur l’absence de contrôle des associations dont le capital dépasse les 100.000 dinars et la non-désignation d’un commissaire aux comptes, estimant que c’est là un vrai problème dès lors qu’il ouvre la voie aux financements suspects.

L’étude recommande la mise en place d’un observatoire national pour l’encadrement et le suivi des associations et la conception d’un régime fiscal propre aux associations. Elle insiste, également, sur la nécessité de réexaminer le cadre juridique réglementant le décret-loi n°2011-88 portant organisation des associations en vue de pallier les lacunes contenues.