Dossier 17 décembre 2010 – 17 décembre 2013 – Une Constitution pourquoi faire?

wmc-anc-2013-01.jpgNe soyons pas pessimistes! La Constitution tunisienne de 1959 a mis plus de trois ans pour être finalisée, alors que tous les députés étaient des destouriens et bourguibistes! Donc, si l’ANC a passé environ 730 jours sans pouvoir finir la nouvelle Constitution, il ne faut pas trop s’alarmer. Elle est presque finie! On est à deux (mois?) doigts de la finir!

Les travaux de la Constitution peinent à redémarrer après l’épisode de membres de l’ANC qui ont boycotté ses travaux suite à l’assassinat de Brahmi. La Commission des consensus avance sur certains points mais à petits pas. Mais dernièrement, une énième controverse est venue freiner la formation de la Commission des experts et le début de leurs travaux de révisions et d’harmonisation.

La question que se posent les Tunisiens concerne surtout la nature des désaccords et leur ampleur et leur impact pour le pays beaucoup plus qu’autre chose, surtout que certains points, comme la nature du système politique qui sera mis en place, peuvent influer immédiatement sur les prochaines élections que tout le monde attend avec impatience.

Où en est-on alors?

Il est clair que les désaccords se concentrent sur une vision de la société, sur des modèles de société que les uns et les autres essayent de faire glisser ouvertement ou de manière peu orthodoxe dans le projet en cours. Dans ses plus grandes lignes, le projet de la Constitution tunisienne est accepté par tous et même la Commission d’experts européens à la quelle Mustapha Ben Jaafar a fait appel pour avis sur ce projet l’a trouvé acceptable tout en indiquant justement les points de désaccord sur lesquels tout chapote.

Les divers protagonistes ne sont pas encore clairement d’accord sur le type de régime politique. Ennahdha a déclaré, à plusieurs reprises, son penchant pour un régime totalement parlementaire, mais les autres partis, y compris Ettakatol, membre de la Troïka, pointent du doigt non sans raison les risques de ce genre de régime pour une démocratie naissante, la possibilité de voir le parti majoritaire accaparer à son profit tous les rouages du pouvoir.

Tous militent pour l’adoption d’un régime mixte du type portugais surtout que le CPR est pour en plus de la majorité du Groupe démocratique. D’ailleurs, aux dernières nouvelles, Ennahdha serait prête à accepter un compromis sur ce sujet.

Evidement d’autres sujets de controverse demeurent et la Commission des consensus continue à y travailler malgré les suspensions et les absences, mais ce qui est sûr, c’est que les différends ne sont pas faciles à surmonter. Si en plus on prend en ligne de compte les blocages dus aux difficultés du Dialogue national, on comprend pourquoi les retards vont s’accumuler de plus en plus avec toute la bonne volonté du monde, car les choix qui seront entérinés au niveau de l’ANC pèseront lourd sur l’organisation des élections, la loi électorale et, partant, le futur Parlement.