Internet : l’Arcep peut collecter les données des acteurs étrangers

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éseaux Internet.

[10/07/2013 14:57:45] Paris (AFP) L’Autorité des télécoms (Arcep) est habilitée à collecter des informations en matière d’acheminement du trafic internet auprès d’acteurs étrangers opérant sur le territoire français.

Les deux opérateurs américains avaient porté plainte auprès du Conseil d?État après l’annonce en mars par l’Arcep de la mise en place d’un dispositif destiné à mesurer la qualité de l’internet fixe, opérateur par opérateur, en récoltant auprès des acteurs français comme étrangers un relevé semestriel de leurs données d’interconnexion.