
Consulté le 21 février 2011 par le gouvernement d’alors sur la voie à suivre pour assurer au pays des perspectives en matière de sortie du régime dictatorial des vingt-trois ans du président déchu Ben Ali, le Tribunal administratif a remis sa copie le 23 février 2011 avec des propositions concrètes. A savoir notamment l’élection d’une Assemblée nationale constituante (ANC), la création d’une instance indépendante des élections, la création d’une haute autorité de l’audiovisuel et l’adoption du mode de scrutin dit de la Proportionnelle avec de forts restes.
L’ancien président du Tribunal administratif a assuré même que le Tribunal administratif a proposé un cadre transitoire avec l’adoption d’une Constitution de transition qui sera appelée par la suite la Petite constitution.


