Droits de l’homme : L’UE veut faire entrer la Tunisie dans le club des «abolitionnistes» de la peine de mort

peine-mort-111012.jpgLes Européens voudraient voir la Tunisie, qui observe depuis 1991, un moratoire sur l’exécution de la peine de mort, ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dont l’article 1er prévoit l’interdiction des exécutions et l’abolition de la peine capitale.

Pour la Délégation de l’Union européenne à Tunis, mercredi 10 octobre 2012 a été l’occasion d’une double première. D’abord, ce jour-là, Mme Laura Baeza Giralt, nouvel ambassadeur-chef de délégation des 27 en Tunisie, tenait sa première conférence de presse depuis sa prise de fonction un mois plus tôt.

Ensuite, cette première prise de contact avec la presse locale a été, pour la première fois dans l’histoire de la mission diplomatique européenne, consacrée au thème du jour à l’échelle internationale: l’abolition de la peine de mort pour laquelle les abolitionnistes du monde entier se mobilisent le 10 octobre de chaque année, journée mondiale contre la peine de mort.

L’initiative de Mme Laura Baeza Giralt, qui est consciente et heureuse d’arriver en Tunisie à un moment historique, n’est pas anecdotique. En fait, la diplomate européenne et l’ensemble qu’elle représente veulent saisir le nouveau contexte tunisien qui leur paraît favorable pour encourager la Tunisie à abolir la peine de mort ou, à défaut, obtenir confirmation et maintien du moratoire sur l’application de cette peine en vigueur depuis 1991.

L’argument des Européens, pour qui cette question est, selon leur nouvel ambassadeur à Tunis, «l’un des défis de la politique extérieure envers les pays tiers», est que la peine capitale «n’est pas dissuasive, ne fait pas baisser la criminalité et constitue du droit à la vie».

Aux yeux de Mme Laura Baeza Giralt «un retour en arrière en Tunisie», c’est-à-dire une reprise des exécutions, semble peu probable. Aussi voudrait-elle –et compte agir dans ce sens- voir notre pays «faire un pas de plus» sur la voie menant à l’abolition de cette sentence extrême. L’ambassadeur chef de la délégation de l’Union européenne n’est pas loin de penser que la Tunisie a, en quelque sorte, commencé à faire ce pas supplémentaire, lorsqu’elle a, le 24 juin 2011, adhéré à la Cour pénale internationale (CPI), en devenant le 116e État partie au Statut de Rome, qui a constitué cette instance pour enquêter sur les cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans le monde et traduire en justice les responsables présumés de ces agissements. La CPI, dont les statuts, rappelle Mme Laura Baeza Giralt, interdisent la peine de mort.

Mais l’Union européenne attend plus de la Tunisie. Elle voudrait, indique la diplomate, voir la Tunisie ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dont l’article 1er prévoit l’interdiction des exécutions et l’abolition de la peine de mort.