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| éléphone devant un tableau de cotations boursières le 11 juin 2012 à Hong Kong (Photo : Philippe Lopez) |
[22/06/2012 15:20:27] LUXEMBOURG (AFP) L’UE ne mettra pas en oeuvre une taxe sur les transactions financières à l’échelle des 27, qui ont constaté vendredi à Luxembourg leur désaccord à ce sujet, ouvrant la voie à une initiative en ce sens d’un plus petit nombre d’entre eux, dont l’Allemagne et la France.
“La taxe sur les transactions financières proposée par la Commission n’obtient pas, comme cela est requis, le soutien unanime des Etats”, a constaté la ministre danoise des Finances, Margrethe Vestager, qui présidait la réunion.
“Voilà où nous en sommes, et j’ai constaté qu’un nombre important de pays avaient exprimé leur soutien à une coopération renforcée sur ce sujet”, a-t-elle ajouté.
Une coopération renforcée requiert la participation d’au moins neuf pays de l’UE, or seuls six ont exprimé sans ambiguïté vendredi leur intention d’aller de l’avant : l’Allemagne et la France, les principaux promoteurs d’une telle initiative, mais aussi l’Autriche, la Belgique, le Portugal et la Slovénie. D’autres, comme l’Espagne et la Grèce, ou encore la Slovaquie et l’Estonie, se sont dits “ouverts” à cette possibilité.
D’autres encore, comme l’Italie et la Finlande, qui avaient soutenu l’idée dans un premier temps, ont indiqué devoir encore réfléchir. Enfin, certains pays ont indiqué qu’ils ne souhaitaient pas y participer, comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l’Irlande.
Pour se décider, les pays encore hésitants “doivent savoir de quelle sorte de taxe sur les transactions financières il va s’agir”, notamment si c’est la proposition de la Commission européenne qui est retenue ou une autre forme de taxe, éventuellement plus limitée dans son application, a relevé un diplomate au fait des discussions.
Le projet de la Commission prévoyait l’instauration d’une taxe sur les transactions financières au taux de 0,1% pour les actions et les obligations et de 0,01% sur les autres produits financiers, et qui aurait généré jusqu’à 57 milliards d’euros à l’échelle de l’UE.
Le constat de l’impossibilité pour l’ensemble des 27 de parvenir à un consensus est la première étape juridique permettant de passer ensuite à un processus de coopération renforcée.
L’étape suivante doit prendre la forme d’une lettre adressée à la Commission européenne par les neuf Etats ou plus désirant y participer. La Commission doit ensuite vérifier si les conditions sont respectées. Puis les 27 doivent voter à la majorité qualifiée pour l’autoriser.
“Nous n’en sommes pas là”, a résumé Mme Vestager en clôture des débats sur le sujet vendredi, indiquant que le dossier serait désormais entre les mains de la présidence chypriote de l’UE, qui commencera le 1er juillet.
“La taxe sur les transactions financières a reçu de nombreux coups de canif aujourd’hui et elle saigne abondamment”, a ironisé un diplomate européen.
L’ONG Oxfam, favorable à une telle taxe, a exhorté vendredi les pays partisans de la taxe à aller de l’avant. Selon ses projections, une TTF uniquement appliquée à des pays représentant 90% du PIB de la zone euro pourrait dégager 40 milliards d’euros par an.
Pour l’ONG, le président français François Hollande doit “rappeler que la taxe sur les transactions financière doit contribuer avant tout à la lutte contre la pauvreté et le changement climatique” à l’occasion du prochain sommet européen, les 28 et 29 juin.
Mais la question de l’affectation des recettes d’une telle taxe ne fait pas consensus pour l’instant. Elle pourrait par exemple aller aux budgets nationaux. La réticence de certains pays européens à participer au projet vient d’ailleurs aussi du fait qu'”on a l’impression que cette taxe est plus une fin en soi qu’un moyen”, a souligné vendredi un diplomate à Luxembourg.
