Le Conseil du Marché Financier (CMF) a reçu un courrier en date du 2 novembre 2011, complété par un autre le 4 novembre 2011, au sujet d’une convention conclue entre la société DUET MENA -agissant pour le compte des fonds d’investissement qu’elle gère (Duet Mena Opportunités, Duet Innocap et Duet Mena Horizon) d’une part-, et la société Financière Zouari de développement, la société Imanes et la société Chaabane Taleb Trading International, d’autre part.
Il a ainsi été convenu que dans un délai maximum de 6 mois, Zouari et ses filiales ont l’obligation de racheter 100% des actions SOMOCER détenues par DUET et que DUET a le droit de se réserver 35% desdites actions et donc de ne céder que 65% de ces dernières a un prix convenu d’avance entre les parties moyennant une plus-value prédéfinie.
L’obligation de rachat des actions sera exercée par le Bénéficiaire comme suit :
– Dans le cas où la promesse d’achat est notifiée par le Bénéficiaire dans les trois mois à compter de la date de signature des présentes, le prix de vente par action sera de 3,280 dinars, représentant, pour 100% des actions, un prix de 14.290.248, 240 dinars.
– Dans le cas où la promesse d’achat est notifiée par le Bénéficiaire dans les quatre mois à compter de la signature des présentes, le prix de vente par action sera de 3,320 dinars, représentant, pour 100% des actions, un prix de 14.464.519,560 dinars.
– Dans le cas où la promesse d’achat est notifiée par le Bénéficiaire dans les cinq mois à compter de la signature des présentes, le prix de vente par action sera de 3,350 dinars, représentant, pour 100% des actions, un prix de 14.595.223,050 dinars.
– Dans le cas ou la promesse d’achat est notifiée par le Bénéficiaire dans les six mois à compter de la signature des présentes, le prix de vente par action sera de 3,380 dinars, représentant, pour 100% des actions, un prix de 14.725.926,540 dinars.
Par ailleurs, le pourcentage du capital et des droits de vote détenus par chacun des contractants à la date de signature du pacte, soit le 24 octobre 2011, est réparti comme suit:
