Un décret-loi a été promulgué le 26 mai 2011 portant sur des dispositions
spécifiques pour la réglementation des marchés publics. Ce décret vise
l’amélioration de l’efficacité et de la transparence des procédures de passation
des
marchés publics mais aussi la réduction de la durée du processus de
décision.
Par le biais de ce décret, les délais de passation des marchés ordinaires et non
complexes ont été réduits à 3 mois en moyenne à partir de la date de publication
de l’appel d’offres jusqu’à la signature du marché. Une disposition qui
permettra, selon le ministère de la Planification et de la Coopération
internationale, d’accélérer le rythme de réalisation de l’investissement public
notamment dans le cadre du programme de relance économique du gouvernement
provisoire.
Ceci implique également la réduction des délais obligatoires impartis aux
commissions pour effectuer les opérations de contrôle et la révision des mesures
exceptionnelles pour l’octroi des cautions. Ajoutons à cela l’augmentation du
seuil de compétence de la commission et l’accord d’une marge de manœuvre plus
grande à l’acheteur public pour l’exécution de son budget.
Par ailleurs, on prévoit d’effectuer une réforme structurelle visant la
modernisation du cadre réglementaire régissant les marchés publics selon les
meilleures pratiques internationales. Elle s’effectuera sur la base d’une
évaluation exhaustive et approfondie du système national des marchés publics. Il
est prévu, ainsi, la création d’une commission nationale chargée de la
coordination et du suivi des travaux de réforme du système des marchés publics
au sein du Premier ministère.
