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| ée à Paris le 14 janvier 2011 (Photo : Loic Venance) |
[07/04/2011 11:31:48] PARIS (AFP) Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a souhaité jeudi que soit réprimé le “racolage sur internet” mais a prévenu que punir le client comme l’envisage sa collègue Roselyne Bachelot, supposerait une révolution juridique, la prostitution n’étant pas un délit en France.
“Il serait intéressant que le législateur, dans un texte à venir, puisse prendre en compte ce véritable racolage par internet”, a expliqué le ministre lors de son audition devant la mission d’information de l’Assemblée nationale.
Il s’est en revanche montré plus prudent sur la possibilité de punir le client, à laquelle sa collègue du gouvernement Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités, s’était “très solennellement” dite “favorable” le 30 mars devant les parlementaires.
Certes, en Suède, cette pénalisation a donné “des résultats évidents” et “mérite effectivement la plus grande attention”, selon M. Guéant.
“Ceci dit, cela supposerait que nous révisions assez profondément l’ensemble du régime juridique de la prostitution, du régime pénal, puisque la prostitution n’est pas un délit aujourd’hui”, a poursuivi le ministre. “Par conséquent, il est difficile de faire un délit de la pratique du client alors que la prostitution elle-même n’est pas un délit”, a-t-il argumenté.
Selon les diverses évaluations, quelque 20.000 personnes se prostituent en France, dont 70 à 80% de femmes et une majorité de ressortissants étrangers.
La loi de 2003 avait rendu le racolage passif, c’est-à-dire celui exercé par la personne prostituée sur la voie publique, passible de deux mois d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende. Rien n’était prévu pour les clients.
S’il a été critiqué, notamment par les associations d’aide aux prostitués car il les mettrait en danger en les retirant de la rue, ce texte a eu un effet “visible”, selon M. Guéant: “Le racolage ne représente plus cet envahissement de l’espace public que nous pouvions constater dans certains quartiers à l’époque”. Le nombre de procédures pour racolage est passé de “plus de 3.000 en 2004”, à quelque 1.300 en 2009, selon le ministre.
Mais, selon lui, cette baisse s’explique aussi par l’attitude de la justice, qui, a-t-il regretté, a choisi de souvent se contenter “d’un simple simple rappel à la loi”.
La justice “considère que le racolage par internet ne tombe pas sous le coup” du texte, a-t-il notamment déploré demandant au législateur d’imposer aux juges “une certaine obligation de mettre en oeuvre l’esprit de la loi de façon plus complète”.
Car clients et personnes prostituées se sont adaptés. Outre internet, M. Guéant a également relevé “le développement de prostitution en chambres ou en appartements”, “les salons de massage” ou “les petites annonces dans la presse écrite”.
La mission doit rendre mi-avril ses conclusions qui pourraient donner lieu à une proposition de loi.
Selon une source gouvernementale, les dispositions concernant le racolage passif dans la loi de 2003, pourraient être mises à mal dès 2012 quand “il faudra se conformer aux directives européennes demandant d’être vigilant sur le fait que les prostituées ne soient pas victimes d’une double peine”, prostitution et sanction pénale.
