Tunisie – Fiscalité : Le taux de déclaration fiscale à distance a atteint 80% à fin octobre 2010

M. Mohamed Ridha Chalghoum, ministre des Finances, a souligné, lors du débat
parlementaire sur le projet de budget 2011, tenu le 1er décembre 2010, que le
système de déclaration fiscale à distance a enregistré l’adhésion de 5.502
entreprises, durant les dix premiers mois 2010. Le taux de déclaration mensuelle
à distance a atteint 74%, en 2009, et 80%, à fin octobre 2010. M. Chalghoum a
souligné que l’accomplissement du devoir fiscal en Tunisie est basé sur le
principe de la confiance, précisant que la déclaration fiscale reste le principe
mais l’administration se réserve le droit de contrôle. L’ultime objectif est de
préserver les droits de la collectivité nationale.

Il a souligné que le souci de l’Etat est de mettre à niveau les bureaux de
contrôle fiscal et les recettes des finances et de les doter des moyens de
travail modernes. Cette opération a touché, au cours de la période 2008/2010,
environ 480 bureaux de contrôle et recettes des finances.