 |
| çois Baroin le 23 novembre 2010 à l’Assemblée nationale à Paris (Photo : Boris Horvat) |
[25/11/2010 12:37:29] PARIS (AFP) Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote du Sénat (173 voix contre 160), le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, placé sous le signe des économies.
Après l’Assemblée mercredi soir, la majorité sénatoriale a approuvé le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs).
Toute la gauche a voté contre le projet de loi, tout comme plusieurs centristes dont, fait rare, le président de la commission des Finances, Jean Arthuis, qui entendait pousser un “cri d’alarme” contre l’ampleur de la dette.
Raymonde Le Texier (PS) a affirmé que ce texte s’inscrivait “parfaitement dans les fondamentaux” de la politique gouvernementale: “fracture sociale pour les pauvres, facture salée pour les classes moyennes, bouclier social pour les riches”.
Son collègue communiste Guy Fischer a fustigé “un empilement de petites mesures, toutes plus injustes les unes que les autres et toutes plus inefficaces alors qu’il faudrait prendre à bras le corps la question du financement” de la Sécu.
La gauche a repris ses attaques contre les mesures-phare du texte, comme la suppression de la rétro-activité du versement des allocations-logement (économie de 240 millions d’euros).
A l’inverse, le nouveau ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, a défendu un projet de loi “riche, équilibré, ambitieux et protecteur”.
Le PLFSS 2011 prévoit un déficit de 22,4 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes obligatoires de base.
Le déficit s’organise ainsi, selon les prévisions du gouvernement: -11,3 mds pour la maladie, +0,1 pour les accidents du travail, -2,7 pour la famille, et -8,5 pour la vieillesse (retraites).
Le texte finalement voté prévoit la taxation des actions gratuites distribuées aux salariés –pas seulement aux dirigeants– dans les entreprises, avec un seuil de 17.676 euros “au-delà duquel les taux majorés applicables aux stock-options deviennent également applicables aux attributions gratuites d’actions”.
Les “petites” retraites-chapeaux seront taxées à partir de 400 euros par mois, selon le PLFSS. Pourtant, dans un autre texte en cours d’examen, le projet de loi de finances pour 2011, le gouvernement a, en pleine contradiction, fait remonter au Sénat ce seuil à 1.000 euros.
L’expérimentation controversée des maisons de naissance à partir de 2011 a elle aussi été approuvée.
La gauche saisira le Conseil constitutionnel contre le PLFSS. Les Sages disposeront d’un mois pour statuer.
