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| îne d’assemblage automobile à l’usine Smart de Hambach, le 8 octobre 2009 (Photo : Philippe Wojazer) |
[03/10/2010 13:35:14] PARIS (AFP) Récompenser, via des incitations économiques, les entreprises qui investissent pour assurer à leurs salariés des lieux de travail sécurisés est “une option rentable” pour les gouvernements, affirme l’Agence européenne pour la santé au travail dans une récente étude.
Les règlements ne suffisent pas toujours pour convaincre les entreprises à agir pour réduire les risques en matière de santé et sécurité au travail et les incitations financières peuvent jouer un rôle efficace, note l’Agence européenne, dans un rapport présenté le 29 septembre à Rome.
“De nombreux Etats de l’Union européenne récompensent d’ores et déjà financièrement des entreprises qui investissent dans la sécurité de leur personnel”, explique l’UE-OSHA.
Plusieurs incitations sont possibles : réductions d’impôt, de cotisation sociale ou de prime d’assurance; subventions ou allocation des pouvoirs publics; conditions préférentielles pour les prêts bancaires. Elles varient en fonction des investissements faits par l’entreprise pour réduire le nombre d’accidents et de maladies liés au travail, et améliorer la prévention des risques.
Ainsi, en Allemagne, dans le secteur de la boucherie, un système d’incitations économiques mis en place en 2002 a entraîné une baisse de 28% des accidents déclarés au cours des six années suivantes.
De même, en Italie, l’Institut national d’assurance contre les accidents du travail subventionne des crédits bancaires pour stimuler les investissements en matière de santé et sécurité au travail. Et les entreprises qui ont rejoint ce dispositif ont connu une baisse estimée entre 13 et 25% des accidents, par rapport aux autres entreprises comparables.
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| à l’usine Renault de Douai, le 5 février 2010 (Photo : Philippe Huguen) |
Aux Pays-Bas, un programme de subvention des investissements dans de nouvelles machines et équipements respectueux de la santé et de la sécurité au travail a permis d’améliorer les conditions de travail dans 76% des entreprises.
En France (non citée dans le rapport), la Caisse régionale d’assurance maladie peut accorder des ristournes sur les cotisations des employeurs, pour tenir compte des mesures de prévention prises. A l’inverse, elle a aussi le loisir d’imposer des cotisations supplémentaires aux entreprises qui présentent des risques exceptionnels.
Plus précisément, trois des 14 études de cas “ont fourni suffisamment de données pour effectuer une analyse coûts-bénéfices” et “fait état d?un ratio de paiement positif, allant d?un rendement de 1,01 à 4,81 euros pour chaque euro investi” par le gouvernement. Les critères quantitatifs retenus ont été le taux d?accident, les congés de maladie et l?amélioration générale des conditions de travail.
Selon le rapport, “les systèmes de subventions, les incitations fiscales et les incitations non financières devraient théoriquement pouvoir être concrétisés dans l’ensemble des pays de l’UE”, en dépit des différences dans leur système de sécurité sociale et d’assurance-accident.
Mais pour l’agence européenne, ces incitations doivent s’appuyer sur les efforts de préventions des entreprises, et pas uniquement sur les taux d’accidents du travail. En effet, elles risqueraient alors de récompenser des entreprises “imprudentes mais chanceuses”, au détriment de celles frappées par des événements purement aléatoires.
