Algérie : En raison du contentieux fiscal qui l’oppose à la DG, Djezzy ne peut se retirer du marché

Par : Hamza

«La compagnie de téléphonie mobile Orascom Télécom n’est pas à vendre. Les
informations évoquées récemment quant à un éventuel départ de Djezzy d’Algérie
ne sont pas fondées et les autorités publiques n’ont jamais demandé notre
départ», nous a confié une source crédible ayant requis l’anonymat.

L’opérateur égyptien est suspendu, par contre, à la décision qui sera prise par
la Direction générale des grandes entreprises (DGE) quant au paiement des impôts
des précédents exercices, dont le montant s’élève à 600 millions de dollars. En
effet, Djezzy est plutôt préoccupée, selon notre source, par cette facture des
impôts à payer afin de pouvoir effectuer des transferts de dividendes. Le
contentieux des impôts remonte à plus d’une année.

La filiale algérienne du groupe de télécommunications égyptien Orascom Télécom a
été invitée par la DGI (chargée de la fiscalité des grandes entreprises) à payer
la somme de 600 millions de dollars d’arriérés fiscaux et de pénalités portant
sur les années 2005, 2006 et 2007. Orascom Télécom Algérie a protesté contre
cette mesure, en suivant la réglementation algérienne en la matière, à travers
le paiement de 20% de la somme (120 millions de dollars) et l’introduction d’un
recours.

Notre source avance que la procédure de réponse de la part de la DGI peut
prendre du temps, car il y a lieu de vérifier les états des différents exercices
précédents et les opérations de transferts effectuées au niveau de la Banque
d’Algérie, et ce, pour déterminer le montant des impôts à honorer.

La direction générale de Djezzy attend donc les conclusions de la DGI pour se
prononcer sur son avenir en Algérie. «Mais pour le moment rien n’est envisagé.
La préoccupation reste l’assainissement du contentieux fiscal avec les autorités
de la DGI», soutient notre source, ajoutant «que les écrits publiés sur les
prétentions des sociétés étrangères et algériennes quant à l’achat du capital d’Orascom
ne sont pas le fait de négociations. Djezzy est déterminée à continuer son
activité en Algérie et reste le leader en matière de téléphonie mobile».

Selon un communiqué d’Orascom Telecom Holding (OTH), les services fiscaux
algériens ont évalué les revenus de la filiale Orascom Telecom Algeria (OTA) sur
les trois années citées plus haut à 5,25 milliards de dollars, contre 4,42
milliards de dollars, selon les comptes de la compagnie, considérés comme
audités et certifiés.

S’agissant de la position des autorités algériennes sur l’activité d’OTA, notre
source tient à infirmer les informations diffusées à ce propos, à savoir le
souhait de l’Etat de voir la société égyptienne quitter le marché national,
notamment après les tensions nées des rencontres de l’équipe nationale de
football avec celle d’Egypte dans le cadre des éliminatoires de la Coupe du
monde.

«Nous avons investi le marché algérien durant une période difficile. En matière
d’investissements, nous avons mobilisé des moyens financiers et humains
importants. Aujourd’hui, il n’est pas question d’abandonner ce marché
potentiel», a souligné également notre source.

L’Etat, prioritaire dans les reprises des entreprises

En attendant le règlement de ce contentieux, il faut dire que l’Etat algérien
s’est prémuni, cette fois-ci, des opérations de ventes des entreprises sur son
territoire. L’affaire du groupe Lafarge, qui a repris à l’insu des autorités
publiques les cimenteries d’Orascom Holding, ne peut pas se produire, étant
donné les verrous juridiques introduits dans le cadre des opérations de cessions
d’activités consacrées par la loi de finances complémentaire 2008. L’Etat est
désormais prioritaire dans les opérations de reprises des entreprises nées des
IDE.

L’évaluation des biens de Djezzy en Algérie est sujette à débat, car cette
entreprise ne possède aucun bien en Algérie, à l’exception des parcs de voitures
et du mobilier de bureau, ainsi que des antennes de relais. Les biens
immobiliers sont des locations auprès de propriétaires particuliers. De même, la
licence de téléphonie mobile a une durée de vie limitée (20 ans), ce qui appelle
à une demande de renouvellement auprès de l’Autorité de régulation des postes et
des télécommunications.

(source: http://www.letempsdz.com)

F.B