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| Une banque en Suisse en 2009. (Photo : Fabrice Coffrini) |
[27/02/2010 12:40:31] BERLIN (AFP) La Rhénanie du nord-Westphalie (ouest de l’Allemagne) a finalisé l’achat d’un CD contenant jusqu’à 1.500 noms de fraudeurs du fisc détenteurs de comptes en Suisse, a indiqué samedi à l’AFP un porte-parole du gouvernement de ce Land.
“Le CD a été acheté au cours des derniers jours et est maintenant en possession de l’administration financière de Rhénanie du nord-Westphalie”, a précisé ce porte-parole, confirmant des informations parues samedi dans la presse allemande.
Il n’a cependant pas souhaité préciser les modalités ni le montant de cet achat, qui selon des médias allemands se monte à 2,5 millions d’euros.
“Les données doivent maintenant être examinées et les prochaines étapes judiciaires doivent êtres décidées avec le Parquet général de Düsseldorf”, la capitale de l’Etat fédéré, a ajouté le porte-parole.
Selon le quotidien Süddeutsche Zeitung paru samedi, c’est une équipe d’enquêteurs du fisc d’une autre ville du Land, Wuppertal, qui a finalisé la transaction “à l’étranger” avec l’informateur.
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| äuble, le 18 janvier 2010 à Bruxelles (Photo : John Thys) |
Selon le journal, qui affirme que les données contenues dans ce CD concernent des clients allemand de Credit Suisse, la deuxième banque helvétique, l’achat de ces données permettrait au fisc allemand de récupérer jusqu’à 400 millions d’euros.
Au début du mois, le gouvernement avait donné son aval à l’achat par la Rhénanie-du-nord-Westphalie de ce CD en provenance de Suisse, déclenchant d’importantes tensions avec la Suisse, qui dénonce l’acquisition de données volées.
Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, avait appelé les fraudeurs à se dénoncer avant que le fisc n’ait le temps d’éplucher ces informations, déclenchant un afflux d’auto-dénonciations. Se dénoncer oblige les intéressés à payer leurs arriérés d’impôts mais leur permet d’échapper à des poursuites judiciaire.
En Rhénanie du nord-Westphalie, “le nombre d’auto-dénonciations a presque doublé en une semaine”, leur nombre grimpant de 572 au cours de la semaine dernière à déjà 1.066 depuis, selon un communiqué du ministère des Finances de ce Land publié vendredi.
De son côté, le Land de Baden-Wurtenberg, qui avait été lui aussi approché avec d’autres données en provenance de Suisse concernant 2.000 fraudeurs potentiels allemands, a décidé vendredi de ne les pas acheter, et de laisser l’Etat fédéral décider de la suite à donner à cette proposition.
