Italie : “succès” de l’amnistie fiscale qui a porté sur 95 milliards d’euros

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écembre 2009 à Bruxelles (Photo : Georges Gobet)

[29/12/2009 11:09:46] MILAN (Italie) (AFP) L’amnistie fiscale en vigueur en Italie est un “succès” et a permis le rapatriement ou la régularisation de 95 milliards d’euros jusqu’à présent, la quasi-totalité des fonds ayant été rapatriés, a indiqué mardi le ministère de l’Economie.

“Le volume des opérations est de 95 milliards d’euros. Sur ce volume, 98% est représenté par des rapatriements effectifs en Italie”, a indiqué le ministère dans un communiqué.

Le ministre de l’Economie Giulio Tremonti avait indiqué la semaine dernière que plus de 80 milliards avaient été rapatriés, dans une première estimation.

L’impôt à payer ayant été fixé à 5% de la somme rapatriée ou régularisée, cette mesure a fait rentrer pour le moment près de 5 milliards dans les caisses de l’Etat italien, des recettes bienvenues alors que la dette publique devrait exploser à 115,1% du PIB cette année.

Le ministère s’est félicité d’un “succès extraordinaire, signe de la force de notre économie et de la confiance en l’Italie”.

“L’engagement des principaux pays du G20 est : +le temps des paradis fiscaux est fini pour toujours+, garder son argent dans les paradis fiscaux ne convient plus, ni économiquement, ni fiscalement. Le rendement est minimum, le risque maximum”, a-t-il ajouté.

Grâce à ce dispositif, les Italiens peuvent depuis le 15 septembre rapatrier leurs biens et capitaux placés à l’étranger à l’insu du fisc ou les régulariser en les laissant sur place s’ils sont dans un pays garantissant l’échange d’informations fiscales avec l’Italie.

Après l’échéance de cette amnistie le 15 décembre, le gouvernement italien a décidé de la prolonger jusqu’à la fin avril, en relevant le niveau de la taxe à payer. Jusqu’à la fin du mois de février, elle sera équivalente à 6% de la somme, puis de la fin février à la fin avril, elle représentera 7% de la somme.

Selon des estimations citées par les médias italiens, 30 milliards supplémentaires pourraient encore être rapatriés ou régularisés.

Le ministère assure que cette prolongation est “définitive” et qu’il n’y en aura pas d’autre.

L’adoption de cette mesure avait suscité une vive polémique dans le pays, l’opposition accusant le gouvernement et la majorité de faire le jeu des “mafieux” et des évadés fiscaux.

Ce dispositif et le renforcement parallèle de la lutte contre l’évasion fiscale, qui s’est manifesté notamment par des contrôles effectués dans des banques helvétiques en Italie, a également provoqué des tensions entre Rome et la Suisse, où est placée la majeure partie des capitaux italiens cachés à l’étranger.

Les deux dernières amnisties, mises en place en 2001-2002 et 2003 sous le précédent gouvernement Berlusconi, avaient permis le rapatriement ou la régularisation de plus de 70 milliards d’euros et avaient fait rentrer plus de 2 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat, l’impôt à payer étant moins élevé.