Les Européens trouvent un accord au forceps sur la supervision financière

[02/12/2009 18:07:31] BRUXELLES (AFP)

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çais et espagnol, Christine Lagarde (G) et Elena Salgado, le 2 décembre 2009 à Bruxelles (Photo : Georges Gobet)

Les pays de l’UE ont décidé mercredi de créer pour la première fois des autorités de supervision financières pan-européennes afin de tirer les leçons de la récente crise mondiale, après plusieurs mois de discussions difficiles du fait de fortes réticences britanniques.

“Avec cette décision, l’Europe a pris ses responsabilités pour mettre en place des mesures importantes qui vont réduire le risque de nouvelles crises”, a déclaré le ministre des Finances suédois, Anders Borg, à l’issue de près de cinq heures de tractations avec ses collègues européens à Bruxelles.

Le compromis doit permettre de renforcer la supervision du secteur financier, en mettant en place trois nouvelles autorités paneuropéennes chargées de surveiller les banques, les assureurs et les marchés: elles pourront exercer des pouvoirs sur les superviseurs nationaux, par exemple lorsqu’elles estiment qu’il y a un risque de problème.

Il s’agit notamment de mieux traiter à l’avenir le cas d’établissements transnationaux, ayant des implantations dans plusieurs pays de l’UE, dont la surveillance était jusqu’ici très morcelée entre superviseurs nationaux. Ce qui a posé des problèmes lorsque la crise financière a atteint son paroxysme à l’automne 2008.

“Cela a été un processus laborieux parce que tout le monde n’était pas sur la même longueur d’onde. Je considère qu’aujourd’hui l’Europe a fait un réel progrès en matière bancaire et financière”, s’est félicitée la ministre française, Christine Lagarde.

L’accord “consacre une véritable coordination européenne, avec une faculté d’intervention en cas de désaccord entre deux autorités nationales, avec une faculté d’intervention en situation d’urgence”, a-t-elle ajouté.

Son homologue britannique Alistair Darling s’est dit pour sa part “satisfait”, alors que Londres a tenté depuis plusieurs mois de limiter au maximum tout ce qui pourrait à ses yeux enfreindre sa souveraineté nationale lorsqu’il s’agit de décider ou non de soutenir une banque.

Avec l’accord trouvé mercredi, “les responsabilités premières pour la régulation restent équitablement et honnêtement entre les mains des régulateurs nationaux”, a-t-il jugé.

La Grande-Bretagne est d’autant plus méfiante qu’elle se prépare à l’arrivée d’un nouveau commissaire européen aux services financiers, le Français Michel Barnier, qu’elle perçoit comme un partisan de la régulation à tout crin.

Il a fallu des mois de négociations entre les 27 Etats de l’UE pour arriver à ce compromis, du fait des réserves de la Grande-Bretagne, qui abrite la puissante City de Londres, premier centre financier européen.

L’accord trouvé mercredi devra cependant encore faire l’objet de négociations avec le Parlement européen, qui a exprimé des réserves.

Les quatre principaux groupes politiques au Parlement (conservateurs, socialistes, libéraux et écologistes) ont jugé que les Etats avaient “édulcoré” ce qui était prévu à l’origine. Le Parlement européen “jouera pleinement son rôle”, ont-ils mis en garde.

“On n’est pas là simplement pour imprimer un coup de tampon”, a souligné à l’AFP la coordinatrice sur le sujet pour le groupe des Libéraux, l’eurodéputée française Sylvie Goulard.

Cet accord devra aussi être validé par les dirigeants de l’UE, lors de leur prochaine réunion les 10 et 11 décembre à Bruxelles.

Ceux-ci se prononceront alors également sur un autre volet de la réforme de la supervision. Il prévoit la création d’un “comité européen du risque systémique”, qui avertira les autorités nationales et émettra des recommandations quand il détectera un problème important.