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| à Washington (Photo : Alex Wong) |
[19/11/2009 10:46:07] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a confirmé mercredi qu’elle avait accusé formellement l’agence de notation Standard and Poor’s (S&P) d’abuser de sa position dominante sur les codes ISIN, utilisés pour identifier les actions ou autres titres cotés.
Ces codes, utilisés au niveau international, sont attribués dans chaque pays par une agence nationale.
Aux Etats-Unis, c’est S&P qui s’en charge, et Bruxelles estime qu’elle “abuse de cette situation dominante en obligeant les banques et autres fournisseurs de services financiers, et les fournisseurs de services d’information, à payer des droits de licences pour l’usage des codes ISIN” dans leurs propres bases de données, explique la Commission dans son communiqué.
Ces accusations ont été formellement signifiées à S&P dans une “communication de griefs” envoyée le 16 novembre.
S&P a huit semaines pour y répondre et peut aussi réclamer l’organisation d’une audition à Bruxelles pour défendre oralement son cas. Elle encourt une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires mondial.
